ON A CASE BY CASE - traduction en Français

• au cas par cas
• au cas par cas sur

Exemples d'utilisation de On a case by case en Anglais et leurs traductions en Français

by the Court in the Chorzów Factory case, required that loss of profits be compensated as a general matter and"> not only on a case by case basis.
par la Cour internationale de Justice dans l'affaire de l'Usine de Chorzów, exigeait que le manque à gagner fût indemnisé à titre général,"> et non cas par cas.

while the latter procedure dealt with individual cases, on a case by case basis.
la dernière traitait des cas individuels, cas par cas.

will likely look at this issue on a case by case basis.
les experts(si on le leur demandait) examineraient cette question au cas par cas.

However it was agreed that it would not be necessary to develop harmonized criteria for heated substances as the criteria should be considered on a case by case approach, depending on the manufacture process,
Il a toutefois été décidé qu'il serait inutile d'élaborer des critères harmonisés pour ces matières puisque les critères devraient être établis cas par cas, selon le procédé de fabrication, la quantité transportée

is often on a case by case basis.
il s'agit souvent de cas par cas.

sub-regional specificities require implementation changes at the country level based on a case by case basis, taking into account national priorities
les différences culturelles ainsi que les spécificités régionales et sous-régionales appellent des réformes au cas par cas, compte tenu des priorités et stratégies nationales

On a case by case basis, and according to the type of modification faced by the project,
Au cas par cas et en fonction du type de modification auquel le projet est confronté,

shall be used but the Division will exercise discretionary judgment on a case by case basis until December 1, 2013 for approved participants that are not fully LOPR compliant as of April 1, 2013.
la Division exercera son jugement discrétionnaire au cas par cas jusqu'au 1er décembre 2013 pour les participants agréé qui ne sont pas entièrement conformes aux exigences LOPR en date du 1er avril 2013.

Born Free file a lawsuit against the administration's decision to grant important permits on a case by case basis for elephant, lion,
Humane Society et Born Free attaquent en justice la décision de l'administration d'attribuer au cas par cas des permis d'importation de trophées d'éléphant,

The assessment on what is a major separate line of business is done on a case by case basis and depends on the size of the operations in terms of revenues,
L'évaluation d'un secteur distinct important est réalisée au cas par cas et dépend de la taille des opérations en termes de chiffres d'affaires,

The port of Lorient that has not applied article R 304-11 of the Code of Maritime Ports according to which the Port Authority can stop the departure of a ship on a case by case basis, in which they would have been justified all the more so because the TK Bremen had had a bad profile.
Le port de Lorient qui n'a pas appliqué l'article R 304-11 du Code des Ports Maritimes selon lequel l'autorité portuaire peut au cas par cas interdire le départ d'un navire, ce qui se justifiait d'autant plus que le TK Bremen avait un mauvais profil 1.

with such reasonable exceptions to be determined as an implementation detail. on a case by case analysis.
la non exécution ou la malversation) à être déterminées par une analyse au cas par cas comme détail d'implémentation.

and to accompany them on a case by case basis according to their needs research, notetaking, etc.
et de les accompagner au cas par cas en fonction de leurs besoins recherche, prise de notes, etc.

geotechnical program activities with field work $1B Determined on a case by case basis $5M or greater depending on the nature of the program(i.e. multi-vessel programs) and to be determined on a case by case basis.
géotechnique avec travail sur le terrain 1 G$ Détermination au cas par cas 5 M$ ou montant supérieur selon la nature du programme(p. ex., sur plusieurs navires) et détermination au cas par cas.

Others pointed out that RID/ADR already prescribed specific conditions on a case by case basis, for example for hospital wastes,
D'autres ont fait remarquer que le RID/ADR impose déjà des conditions spécifiques au cas par cas, par exemple pour les déchets d'hôpitaux,

Centralization Model:- Requests subject to advance approval(usually CFO) on a case by case basis- Requests(usually) routed through Contracting- Goals: to prioritize spend, to ensure cost control 2.
Modèle de centralisation:- Les demandes soumises à une approbation préalable(habituellement par le dirigeant principal des finances) au cas par cas- Les demandes(habituellement) acheminées par les services de contrats- Buts: établir la priorité des dépenses et assurer le contrôle des coûts 2.

Where the Committee authorises in advance, and on a case by case basis, the transit of individuals returning to the territory of the State of their nationality,
Lorsque le Comité autorise, préalablement et au cas par cas, le passage en transit des personnes rentrant sur le territoire de l'État dont elles ont la nationalité

exemption of bulk amounts of material is necessarily considered on a case by case basis60 by using a dose criterion of the order of 1 mSv in a year,
l'exemption de grandes quantités de matières est nécessairement examinée au cas par cas60 sur la base d'un critère de dose de l'ordre de 1 mSv en un an,

Work towards the full implementation of the principle of self-determination with respect to the remaining territories within the framework of the Programme of Action of the Special Committee on Decolonisation, on a case by case basis, and in accordance with the wishes of the people consistent with the UN Charter
Œuvrer pour la pleine application du principe d'autodétermination pour ce qui concerne les territoires encore visés par le Programme d'action du Comité spécial de la décolonisation, au cas par cas et en accord avec les souhaits de la population compatibles avec la Charte des Nations Unies

are defined on a case by case basis, detailed on the pages of the Site relevant to them.
sont définies au cas par cas dans les pages du Site qui leurs sont dédiées.