PARTICULARLY IN THE CASE - traduction en Français

It stated that employers must be liable to appropriate penalties for such abuses, particularly in the case of illegally employing immigrants.

Elle indique que ces derniers doivent faire l'objet des sanctions applicables pour de tels abus, en particulier lorsqu'ils emploient illégalement des immigrants.

Certain associations aim to defend the rights of non-controlling interests, particularly in the case of financial transactions.

Certaines se fixent pour objectif de défendre le cas des minoritaires, principalement dans le cas d'opérations financières.

A substantial part of the debate had focused on possible exceptions to immunity, particularly in the case of crimes under international law.

Une part substantielle du débat a porté sur les exceptions éventuelles à l'immunité, en particulier en cas de crimes de droit international.

Of course, you may have other legal rights independent of this warranty, particularly in the case of material defects.

Vous pouvez disposer d'autres droits légaux en plus de cette garantie, en particulier en cas de vice de matière.

Iron in combination with the tannic acid of the veneer can however lead to changes of colour, particularly in the case of oak.

Le fer, en liaison avec la teneur en acide tannique du bois, peut cependant provoquer des colorations du bois, le chêne étant plus particulièrement concerné.

Were one servo to operate at a different rate than the other, particularly in the case of the lateral servos,

Si une servocommande fonctionne différemment de l'autre, en particulier dans le cas des servocommandes latérales, lesquelles fonctionnent en opposition proportionnelle,

However, if the country of final destination is not yet known at the time of inspection-- particularly in the case of transport by sea or air-- this entry may be replaced by the indication"unknown.

Toutefois, si le pays de destination définitive n'est pas encore connu lors du contrôle- notamment dans le cas de transport par voie maritime ou aérienne- cette indication peut être remplacée par la mention« inconnu».

empirical studies in order to warn that global welfare effects of RTAs were rather unclear and could- particularly in the case of more and more South-South-RTAs- well be negative.

prospérité mondiale étaient mal connus et pourraient fort bien- en particulier dans le cas des ACR de plus en plus nombreux entre pays du Sud- être négatifs.

Such studies are strongly advocated, particularly in the case of endemic/rare/endangered species,

Ces études sont fortement encouragées, particulièrement dans le cas des espèces endémiques/rares/en danger,

Comparisons to the Population as a whole- Rates of unnatural death are higher in custody than in the population as a whole, particularly in the case of suicide 3 to 9 times the national average.

Comparaisons avec la population en général- Les taux de décès dus à des causes non naturelles sont plus élevés chez les détenus que dans la population en général, en particulier dans le cas des suicides de 3 à 9 fois plus élevé que la moyenne nationale.

an adequate means of financing such activities, particularly in the case of smaller clubs.

un moyen adéquat pour financer ces activités, notamment dans le cas des petits clubs.

Fuel combustion can also be a significant source of SOx emissions, particularly in the case of refineries which use heavy fuel oil rather than still gas

La combustion de carburants peut également produire une quantité considérable de SOx, surtout dans le cas des raffineries qui utilisent le mazout lourd plutôt qu'un gaz de distillation

neutralize a potential threat, particularly in the case of a terrorist attack like that of November 13 th?

neutraliser une menace potentielle, particulièrement dans le cas d'une attaque terroriste du type de celle du 13 novembre.?

legal considerations, particularly in the case of human rights treaties,

juridiques pesées avec soin, en particulier dans le cas des traités relatifs aux droits de l'homme,

implementation of management tools, particularly in the case of open tools that establish a very complex relationship with an intelligent model user.

l'implémentation des instruments de gestion, notamment dans le cas de ces outils ouverts qui établissent un rapport très complexe avec un utilisateur modèle intelligent.

This response rate must be considered problematic, particularly in the case of a longestablished procedure which, for the most part, addresses issues as

Ce taux de réponse doit être considéré comme étant problématique, en particulier s'agissant d'une procédure établie de longue date

Clients also often find their genders to be very pathologized when accessing counseling services, particularly in the case of non binary genders

Il arrivait souvent que les client·e·s soient pathologisé·e·s à cause de leur genre lorsqu'illes utilisaient des services de counseling, surtout dans le cas de personnes non binaires

adapted to their circumstances, particularly in the case of the least developed countries.

adaptées à leur situation, particulièrement dans le cas des pays les moins avancés.

particularly at assessing population sizes, but also at properly inventorying all breeding colonies present in their territories, particularly in the case of the shearwaters.

l'évaluation de la taille des populations, mais également la réalisation d'un inventaire approprié de toutes les colonies de reproduction présentes sur leurs territoires, en particulier dans le cas des puffins.

Final dates Language version acronyms Reference to the final dates for each item may appear redundant in relation to the body of the entry, particularly in the case of meetings where the date is systematically mentioned.

Dates extrêmes Acronymes linguistiques La mention de la date extrême de chaque pièce peut paraître redondante au regard du corps de l'analyse, notamment dans le cas de réunions dont la date est systématiquement mentionnée.