PROCEDURE SET OUT IN SECTION - traduction en Français

• procédure décrite à la section
• procédure énoncée dans la section
• procédure exposée à la section
• procédure prévue à l'article

Exemples d'utilisation de Procedure set out in section en Anglais et leurs traductions en Français

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Après avoir examiné la communication conformément à la procédure énoncée dans la section VI de l'annexe à la décision I/7,

Having considered this aspect of the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Après avoir examiné cet aspect de la communication conformément à la procédure énoncée dans la section VI de l'annexe à la décision I/7,

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7 of the Meeting of the Parties,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure définie dans la section VI de l'annexe à la décision I/7 de la Réunion des Parties,

The procedures set out in section 3 below shall not apply to the following staff members.
Les modalités décrites à la section 3 ci-après ne s'appliquent pas aux fonctionnaires suivants.

Such a leadership review shall be held in accordance with the procedures set out in section four(4) above.
Cette révision de la chefferie sera tenue conformément aux procédures décrites au paragraphe 4 ci-dessus.

Consideration for granting an SPA shall be given in accordance with the procedures set out in section 5 below.
La décision d'accorder une indemnité de fonctions est prise conformément aux procédures définies à la section 5 ci-après.

held in midJune 2004, the Government reported that they were held in accordance with the procedures set out in section 6 of Coalition Provisional Authority(CPA) Memorandum Number 3 Revised.
le Gouvernement a expliqué qu'elles étaient détenues conformément aux procédures fixées à l'article 6 du mémorandum d'accord no 3 révisé sur l'Autorité provisoire de la coalition.

When, in accordance with section 4.1 of the present administrative instruction, staff members are requested to undergo a full medical examination, procedures set out in sections 6.2 and 6.3 are to be followed.
Lorsqu'un fonctionnaire est prié de se soumettre à un examen médical complet en application de la section 4.1 de la présente instruction, les procédures exposées dans les sections 6.2 et 6.3 doivent être suivies.

it may submit a de-listing request following the procedures set out in section 7 of the guidelines,
ce dernier peut soumettre une demande de radiation conforme aux procédures décrites dans la section 7 des directives,

in accordance with the procedures set out in Section 5.6 of CPC-2-1-23.
conformément aux procédures énoncées au paragraphe 5.6 de la CPC 2-1-23.

The facilitative branch shall follow the procedure set out in section III, paragraphs 13 to 24.
La subdivision chargée de faciliter l'application du Protocole suit la procédure exposée aux paragraphes 13 à 24 de la section III.

The facilitative branch shall follow the procedure set out in section III, paragraphs 14 to 24.
Le Groupe de la facilitation suit la procédure prévue aux paragraphes 14 à 24 de la section III.

Impairment tests are carried out in line with the procedure set out in section h Impairment tests.
Des tests de perte de valeur sont effectués conformément à la procédure définie ci-dessous au paragraphe h Tests de perte de valeur.

Therefore, the customer agrees to communicate any changes to these data, according to the procedure set out in section E.
Par conséquent, le client convient de communiquer toute modification de ces données, conformément à la procédure établie dans la section E.

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure établie à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

Staff members are required to comply strictly with the procedure set out in section 3 of ST/AI/2000/19 for cancellation of G-4 visas for themselves and their family members
Les fonctionnaires sont tenus de se conformer strictement à la procédure décrite à la section 3 de l'instruction administrative ST/AI/2000/19 pour l'annulation des visas G-4 dont eux-mêmes

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné cette communication conformément à la procédure prescrite à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure prescrite à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

Having considered the communication in accordance with the procedure set out in section VI of the annex to decision I/7,
Ayant examiné la communication conformément à la procédure prescrite à la section VI de l'annexe à la décision I/7,

If the report referred to in paragraph 2 above also indicates a question of implementation that is allocated to the enforcement branch and to which the expedited procedure set out in section X, paragraph 1, applies, the enforcement branch may extend any time frames provided for in this rule to align both procedures.
Si le rapport mentionné au paragraphe 2 ci-dessus soulève aussi une question de mise en œuvre relevant de la compétence de la chambre de l'exécution et à laquelle s'applique la procédure accélérée prévue au paragraphe 1 de la section X, la chambre de l'exécution peut prolonger tous les délais fixés dans le présent article pour aligner les deux procédures.