RULES AND PRACTICES - traduction en Français

• règles et pratiques
• règles et usages
• règlements et pratiques
• les règles et les pratiques en matière
• normes et pratiques
• dispositions et pratiques
• règlement et les usages

Exemples d'utilisation de Rules and practices en Anglais et leurs traductions en Français

The twelfth preliminary conclusion allowed for the development of specific rules and practices in the regional context.
La douzième laisse ouverte la possibilité de pratiques et de règles spécifiques dans un contexte régional.

Define terrorists' criminal behavior in accordance with international rules and practices, including instigation,
Définir le comportement criminel des terroristes au regard des règles et des pratiques internationales, notamment l'investigation,

communities possess concrete rules and practices regarding access to and protection of their traditional knowledge and resources.
communautés autochtones ont des règles et pratiques concrètes en ce qui concerne l'accès à leurs connaissances traditionnelles et à leurs ressources et la protection de celles-ci.

capacity is affected by the policy and legal environment, and by the rules and practices that govern the relations with other actors.
les capacités dépendent de l'environnement politique et juridique ainsi que des règles et pratiques qui régissent les relations avec d'autres acteurs.

Mr. Osei(Ghana) said that his delegation did not object if the filming would be in keeping with the rules and practices adopted by the United Nations.
Osei(Ghana) dit que sa délégation ne s'y opposera pas si le tournage a lieu conformément aux règles et pratiques de l'ONU.

states could implement domestic rules and practices related to their ability to settle ISDS disputes.
les États pourraient mettre en œuvre des règles et pratiques nationales relatives à leur capacité de régler les différends RDIE.

Increased confidence that the Government is implementing the best standards, rules and practices.
Une confiance accrue dans le fait que le gouvernement met en œuvre les normes, les règles et les pratiques les plus élevées;

contents depend on how the rules and practices have evolved in a given context.
leurs contenus dépendent de la façon dont les règles et la pratique ont évolué dans chaque contexte particulier.

There is no central management authority in the United Nations to implement common rules and practices.
Il n'existe pas dans le système d'autorité administrative centrale chargée de faire appliquer des règles et pratiques communes.

misunderstanding of procurement rules and practices.
d'une interprétation inexacte des règles et pratiques en matière d'achat.

SBP also underlined the role of local administration in establishing discriminatory rules and practices.
SBP souligne aussi la responsabilité de l'administration locale dans l'imposition de règles et de pratiques discriminatoires.

The constitution of the Electoral Reforms Technical Committee to analyse the suitability of electoral rules and practices in the country; and..
La constitution du comité technique pour la réforme électorale chargée d'étudier la pertinence des règles et des pratiques électorales nationales; et.

European Social Model currently refers to a series of laws, rules and practices that reflect a real social dimension in Europe.
PATRIMOINE SOCIAL EUROPÉEN Sous le vocable de« modèle social européen» on désigne couramment une série de lois, de règles et de pratiques qui témoignent d'une véritable dimension sociale en Europe.

his/her Bureau on the complexity of the rules and practices that govern its work.
à son bureau sur la complexité des règles et des pratiques régissant ses activités.

This organizational culture is established through the norms, rules and practices in the workplace.
Cette culture organisationnelle est établie par des normes, des règles et des pratiques dans l'environnement de travail.

Any procedural matter not covered by these rules shall be settled in accordance with the rules and practices of the General Assembly.
Toute question de procédure qui n'est pas prévue dans le présent Règlement est résolue conformément au Règlement intérieur et aux pratiques de l'Assemblée générale.

Furthermore, many sections of the international legal order were undergoing major transformation and new rules and practices were emerging.
En outre, de nombreux domaines de l'ordre juridique international connaissent des transformations majeures et de nouvelles règles et pratiques apparaissent.

The rules of procedure of the Board of Directors are reviewed on a regular basis to adapt them to changes in governance rules and practices.
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration fait l'objet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutions des règles et pratiques de gouvernance.

Article 11 of the Convention stipulated that each State party should keep interrogation rules and practices under systematic review.
L'article 11 de la Convention veut que tout Etat partie surveille de près les règles et pratiques d'interrogatoire.

Other procedural matters Any procedural matter not covered by these rules shall be settled in accordance with the rules and practices of the General Assembly.
Toute question de procédure qui n'est pas prévue dans le présent Règlement est résolue conformément au Règlement intérieur et aux pratiques de l'Assemblée générale.