Exemples d'utilisation de Abrogation en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
COM(2006) 448 _BAR_ _BAR_ 9.8.2006 _BAR_ Proposition de Règlement du Conseil portant abrogation du règlement(CE) no 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire _BAR.
EPO- Décision du Conseil d'administration du 13décembre 2017 portant abrogation de la décision CA/D10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite(CA/D16/17).
Décision du Conseil d'administration du 13décembre2017 portant abrogation de la décision CA/D10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite(CA/D16/17).
Règlement(CEE) n° 2561/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie.
Dans son rapport, la Commission expose ses arguments concernant la nécessité persistante d'une réglementation ou son éventuelle abrogation, à la lumière de l'évolution du marché
L'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à l'AMIS a pris fin le 31 décembre 2007, par abrogation de l'action commune 2005/557/PESC81.
Au début de chaque phase, les services"chef de file" identifient et signalent les actes candidats à une abrogation ou une déclaration de caducité.
La Commission européenne a publié une étude réalisée par des consultants extérieurs sur les effets potentiels d'une éventuelle abrogation du règlement d'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes.
Pour la RFA, la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956(Journal officiel I, page 437).
Codification, refonte et abrogation d'actes législatifs modifiés par deux règlements d'habilitation rendant la législation commerciale conforme au TFUE:
Je n'étais pas favorable à cette abrogation car à cause de la proposition de la Commission,
les définitions de la directive; abrogation totale de la directive;
Abrogation du règlement(CE) n° 258/97 du Parlement européen
La Commission considère que cette abrogation aboutira à une réduction des coûts de transport,
En résumé, il est plus que probable que les importations dans la Communauté en provenance de Chine recommenceront en quantités substantielles et à des prix faisant l'objet d'un dumping important en cas d'abrogation des mesures.
Il s'était déjà querellé avec Flood au sujet de la controverse de la simple abrogation, et il s'opposait aussi à celui-ci sur la question du maintien du congrès des Volontaires et sur la politique de protection douanière.
Abrogation de quatorze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0089- C6- 0095/2009- 2009/0024(CNS)) 249.
En résumé, il est plus que probable que les importations vers la Communauté en provenance de Chine recommenceront en quantités substantielles et à des prix faisant l'objet d'un dumping important en cas d'abrogation des mesures.
Le Conseil joindra en annexe au règlement, à titre de compromis, une déclaration obligeant les États membres à informer la Commission de tout accord qu'ils entendraient conclure avec des États tiers ainsi que de toute modification ou abrogation de tels accords.
capable de prouver qu'il ne pratiquerait pas le dumping en cas d'abrogation des mesures.