Exemples d'utilisation de D'une contribution financière en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Selon cette initiative, en échange d'une contribution financière de l'UE, des procédures seraient mises en place afin de faire en sorte que les États membres adhèrent à des règles convenues ensemble et prennent la responsabilité des immigrants clandestins et des demandeurs d'asile entrant sur leur territoire.
par les pouvoirs publics taïwanais, d'une contribution financière par l'abandon de droits à l'importation normalement exigibles,
des activités bénéficient d'une contribution financière supérieure au taux annuel de base visé au paragraphe 1,
à soutenir au moyen d'une contribution financière, en cas de nécessité, les efforts entrepris
visés aux articles 2, 3 et 4, pour pouvoir bénéficier d'une contribution financière de la Communauté.
La présente décision n'affecte pas la possibilité pour certains États membres de bénéficier d'une contribution financière de la Communauté supérieure à 50% au titre du règlement(CEE)
Les charges afférentes pour les PTOM aux réunions de partenariat peuvent faire l'objet d'une contribution financière du Fonds, au titre des programmes indicatifs territoriaux
c à titre exceptionnel, de l'Etat ACP concerné, soit sous forme d'une contribution financière, soit grâce à l'utilisation d'équipements publics
des régions participant au processus, qui fait de ce label, au prix d'une contribution financière européenne qui reste très modeste, un véritable atout pour obtenir des financements et pour organiser des activités bien au-delà de l'année concernée;
qui font l'objet d'une contribution financière substantielle de l'Union européenne.
Relève que la Commission a achevé l'évaluation de la conformité de la demande aux conditions d'octroi d'une contribution financière dans un délai de douze semaines suivant la réception de la demande complète;
Le financement de la ZEC repose sur les cotisations des membres, sous la forme d'une contribution financière annuelle.
Cette décision de la Commission établira la liste des programmes sélectionnés acceptés en vue de bénéficier d'une contribution financière de l'Union au titre de l'article 15 du règlement(UE) no 1144/2014.
la conduit à la conclusion que les conditions de l'octroi d'une contribution financière ne sont pas remplies,
bénéficie de financements de l'Union ainsi que d'une contribution financière de la Banque européenne d'investissement,
Toute limite des coûts admissibles au bénéfice d'une contribution financière;
Les conditions définies par l'Union européenne à propos d'une contribution financière à la reconstruction sont des conditions.
(4) La demande de l'Italie remplit les conditions d'octroi d'une contribution financière au titre du Fonds, telles qu'énoncées à l'article 4 du règlement(CE) nºº2012/2002.
Troisièmement, la Commission étudie la possibilité d'une contribution financière aux activités des comités de niveau 3.