Exemples d'utilisation de Statuts peuvent en Français et leurs traductions en Danois
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
Sauf dispositions contraires du présent traité ou de ses statuts, chaque entreprise commune est soumise aux règles applicables aux entreprises industrielles ou commerciales; les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales des États membres.
chaque entreprise commune est soumise aux règles applicables aux entreprises industrielles ou commerciales; les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales des États membres.
Sauf dispositions contraires du présent traité ou de ses statuts, chaque entreprise commune est soumise aux règles applicables aux entreprises industrielles ou commerciales; les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales des États membres.
Lorsque la société compte au moins deux cents membres, les statuts peuvent prévoir que l'assemblée générale prendra la forme d'un conseil d'au moins vingt membres, élus par les membres.
Pour l'élection des membres du conseil de surveillance, les statuts peuvent, par dérogation à la règle de l'article 91,
paragraphe 2, les statuts peuvent prévoir la réunion des détenteurs de titres ou obligations visés au paragraphe 1 en assemblée spéciale.
Les statuts pourront être modifiés ultérieurement.
Le projet des nouveaux statuts peut être consulté ici.
Le statut pourrait dépendre de la carte.
Son statut puissent être conservées.
Ce statut peut être modifié en cliquant sur l'icône.
Le statut peut être l'un des suivants.
Le statut peut prévoir que le Tribunal est assisté d'avocats généraux.
leur rôle et leur statut peuvent varier considérablement d'un État membre à l'autre.
Ceux-ci ne sont pas appelés de la même manière dans tous les Etats membres et leur rôle ainsi que leur statut peuvent varier sensiblement d'un Etat à l'autre.
le contenu des statuts peut faire partie de la convention.
Ce statut peut s'afficher à des contacts qui n'utilisent pas Lync comme application de messagerie instantanée.
La source de leur statut peut également être le mélange,
Ce statut peut être difficile à prouver,
Un statut peut être utilisé pour partager votre humeur,