Exemples d'utilisation de Code des mineurs en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
i le Code des mineurs de 1992; ii la Constitution de 1998;
Le Code des mineurs établit en son article 168
S'il est vrai que l'État partie a adopté(1992) un Code des mineurs et vient de réviser sa Constitution,
Tout en prenant note du fait que des mesures législatives relatives à l'adoption ont été incorporées au Code des mineurs(1992), le Comité demeure préoccupé par le manque de mesures de protection efficaces en ce qui concerne les adoptions internationales.
avec l'adoption d'un Code des mineurs et de ses règlements, qui sont conformes à l'esprit et à la lettre de cet instrument.
il s'est avéré nécessaire de réformer le Code des mineurs et des travaux ont été menés à cet effet.
le Code civil, le Code du travail et le Code des mineurs étaient conformes aux orientations voulues.
Il faut donc saluer les initiatives positives que constituent le Code des mineurs, la loi de 1993 portant organisation judiciaire,
jeunes régis par le Code des mineurs qui les traite non pas comme les délinquants adultes régis par le code pénal,
selon les dispositions de l'article 2 du Code des mineurs;
Le Comité recommande d'apporter au code des mineurs les modifications voulues pour qu'il soit en tous points conforme à la Convention,
mineur,">assumant la responsabilité de son entretien et de son éducation Code des mineurs, art. 36 et 38.
C'est le Code des mineurs de 1992 qui, pour la première fois, a interdit ce qu'on appelle l'adoption indépendante,
Le Code des mineurs ainsi que les services de l'ICBF visent à protéger
Le Comité relève avec satisfaction que des organisations non gouvernementales ont participé à l'élaboration du deuxième rapport périodique de l'État partie et à la réforme du Code des mineurs(1992), en application d'une recommandation du Comité voir CRC/C/15/Add.1, par. 18.
du mineur, y compris la préservation de l'image, de l'identité, des valeurs, de l'opinion et des espaces et">des objets personnels utilisés dans le cadre du travail" Code des mineurs, art. 113 et 115.
des conditions de dignité pour la gestation, la naissance et">le développement complet des mineurs" Code des mineurs, art. 15 à 26.
de s'y épanouir(conformément à l'article 92 du Code des mineurs), l'adoption établit de manière irrévocable un nouveau lien de paternité
L'article 158 du Code des mineurs prévoit que le tribunal des mineurs établit un registre de ces autorisations
L'esprit de la Convention et du Code des mineurs, bien qu'encore éloigné de notre vie quotidienne,