Exemples d'utilisation de Code du travail dispose en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
L'article L 178, du Code du Travail dispose que lorsque son état est constaté,
Le Comité constate également que si l'article 79 du Code du travail dispose que l'âge minimum d'admission à l'emploi est de 15 ans,
l'article 107 du code du travail dispose que les employeurs n'ont pas le droit de mettre fin à l'emploi d'une femme pendant sa grossesse
L'article 247 du Code du travail dispose que l'exercice du droit de grève dans les services publics ou d'intérêt collectif ne
L'article 140 du Code du travail dispose qu'>>il est interdit aux employeurs d'autoriser la femme enceinte à continuer de se livrer à des travaux
À ce propos, l'article 4 du Code du travail dispose qu'un travailleur qui conclut de plein gré un contrat de travail est obligé de s'acquitter consciencieusement de ses fonctions conformément aux dispositions du contrat.
2002 relative à l'approbation, l'entrée en vigueur et l'application du Code du travail dispose que le Code entre en vigueur le 1er janvier 2003.
L'article 229 du Code du travail dispose que les travailleurs ont le droit de constituer des organisations professionnelles sur une base professionnelle,
L'article 66 du Code du travail dispose que les travailleuses ont droit à un congé de maternité de 60 jours avant et de 90 jours après l'accouchement,
le travail des femmes, l'article 128, alinéa 2, du Code du travail dispose que la maternité ne peut constituer une source de discrimination en matière d'emploi.
L'article 178 du Code du travail dispose que les salariés âgés de 15 à 18 ans ne sont pas autorisés à travailler plus de trente-cinq heures par semaine
Le Code du travail dispose que l'une des premières responsabilités de l'employeur
L'article 77 du Code du travail dispose que l'employé(homme ou femme)
Telle est la situation, bien que le Code du travail dispose que la proportion légale, dans toute entreprise ou commerce,
Le Code du travail dispose que, pour déterminer la date à laquelle démarre la période de congé payé obligatoire,
C'est ainsi que l'article 80.1 du Code du travail dispose que le temps de travail légal dans toutes les entreprises publiques,
L'article 89 du Code du travail dispose qu'un salaire égal doit être payé pour un travail égal exécuté à des postes équivalents dans les mêmes conditions d'efficacité et d'ancienneté au sein de la même entreprise.
Le Code du travail dispose que tous les travailleurs sont égaux, sans distinction aucune fondée sur l'origine nationale,
Le Code du travail dispose que des accords collectifs(à l'exception de ceux auxquels l'une des parties est une organisation financée sur le budget de l'État
strictement limité Le Code du travail dispose que la grève est déclarée illégale lorsqu'elle est menée dans un service essentiel.