Exemples d'utilisation de Le nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Le nouveau Code civil permet de demander une indemnisation pécuniaire. Pour obtenir une indemnisation non pécuniaire, il faut invoquer d'autres textes législatifs qui garantissent ce droit.
Le nouveau Code de procédure pénale
En ce qui concerne le nouveau Code du travail, en juillet 2012 il était en vigueur dans 12 arrondissements judiciaires.
Le nouveau Code civil des Antilles néerlandaises,
Le nouveau Code d'application des peines entré en vigueur en 2004 comporte un ensemble de dispositions fondamentales destinées à assurer le respect des droits des condamnés.
Par ailleurs, le nouveau Code pénal étant d'adoption récente,
De veiller à ce que le nouveau code du travail soit complètement aligné sur les normes énoncées dans les conventions de l'OIT citées ci-dessus;
Le nouveau Code du travail introduit en 2007 contient des dispositions exhaustives ayant pour objet de faire respecter les droits des travailleurs.
Le nouveau Code pénal est disponible en ligne,
Le nouveau Code de procédure pénale contiendra des dispositions concernant les témoins
Le nouveau Code de procédure pénale contiendra des dispositions concernant le témoin
Le nouveau Code civil a commencé à rapprocher les règles sur la tutelle de celles sur la garde parentale.
Le nouveau Code de discipline des forces de police est entré en vigueur le 2 décembre 2008 décret présidentiel no 120/2008,
Le nouveau Code devra bien sûr être adopté par le Gouvernement
Efficience énergétique inscrite dans le nouveau Code de la construction, cadre légal
Le nouveau code ne comporte pas de dispositions similaires à celles de l'article 137 du précédent.
Une innovation significative que présente le nouveau code de procédure pénale est le système de protection des témoins
de la République de Lettonie a adopté le nouveau Code de procédure pénale.