Exemples d'utilisation de Au code de conduite en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La version révisée de l'actualisation est conforme au code de conduite sur la présentation et le contenu des programmes de stabilité
En ce qui concerne la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, le Conseil a adopté des conclusions relatives au code de conduite en matière de fiscalité des entreprises(le 3 juin),
les modifications apportées au Code de conduite de l'OICV fournissent un point de référence minimum pour les mesures
la protection des jeunes grâce au code de conduite.
conformément au Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements.
du Conseil, du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et au code de conduite européen pour les médiateurs.
des États membres en ce qui concerne la réduction des risques de catastrophes est entièrement conforme à la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et au code de conduite de l'UE sur la division du travail.
L'action coordonnée de l'UE dans le cadre de l'alliance mondiale sera conforme aux initiatives qui existent en matière d'efficacité de l'aide et au Code de conduite sur la division du travail.
il a souligné l'importance d'un lancement réussi avec l'adhésion la plus large possible au Code de conduite.
Conformément au code de conduite relatif à l'EU TPD, les États membres devraient s'abstenir d'imposer des pénalités liées à la documentation aux contribuables qui se conforment en toute bonne foi,
L'évaluation des retombées socioéconomiques des modifications qu'il est proposé d'apporter au code de conduite devrait également être centrée sur les petites voire les moyennes entreprises,
l'on ait attribué au code de conduite- dont j'ai dû entamer la négociation en 1990,
les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime
Il existe aujourd'hui, grâce au code de conduite sur la fiscalité des entreprises, à des actions
Les modifications à apporter au code de conduite ont été élaborées par le comité économique
les institutions de l'Union, tout en instaurant des mesures contraignantes en cas d'infraction au code de conduite annexé à cet accord.
un État partie au code de conduite qui n'est pas un pays de l'OCDE,
je déplore que le Conseil ne soit plus représenté- de s'en tenir désormais au code de conduite en matière d'accords de pêche,
les opérateurs des États membres parties au code de conduite mais qui ne le dénonceraient pas continueraient de pouvoir se prévaloir de ses dispositions en matière de droits des compagnies tierces
par exemple, au code de conduite pour une pêche responsable de la FAO,