A DRAFT GENERAL COMMENT in French translation

• un projet d'observation générale
• un projet d' observation générale
• projet d'observation générale

Examples of using A draft general comment in English and their translations into French

At the current session, it would be considering a draft general comment on the ageing and elderly,
Il examinera à sa session en cours un projet d'observation générale sur les personnes âgées,

Cultural Rights is continuing consideration of a draft general comment on article 3 of the International Covenant on Economic, Social
sociaux et culturels poursuit l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques,

degrading treatment or punishment in a draft general comment concerning the implementation of article 2,
inhumains ou dégradants dans un projet d'observation générale concernant l'application de l'article 2 alors

The Committee decided to accord the highest priority at its thirtieth session to the consideration and adoption of a draft general comment on article 3 of the Covenant equality between men and women in the enjoyment of economic,
Le Comité a décidé qu'à sa trentième session, il accorderait le rang de priorité le plus élevé à l'examen et à l'adoption d'un projet d'observation générale sur l'article 3 du Pacte droit égal qu'ont l'homme

would discuss a draft general comment on article 14
et examinera un projet d'observation générale concernant l'article 14

The Committee decided to accord the highest priority at its thirty-first session to the consideration and adoption of a draft general comment on article 3 of the Covenant equality between men
Le Comité a décidé d'accorder la plus haute priorité à sa trente et unième session à l'examen et l'adoption d'un projet d'observation générale sur l'article 3 du Pacte droit égal de l'homme

The Committee agreed that it would welcome the submission of a draft general comment on this issue by Mrs. Jimenez Butragueño
Le Comité attend avec intérêt la présentation d'un projet d'observation générale sur cette question par Mme Jiménez Butragueño

In addition, the Committee would continue its first reading of a draft general comment on article 19 of the Covenant
En outre, le Comité poursuivra son examen, en première lecture, d'un projet d'observation générale relative à l'article 19 du Pacte

The Committee decided to accord the highest priority at its thirtyfourth session to the consideration and adoption of a draft general comment on article 6 of the Covenant(the right to work) and to its Meeting with States parties to the Covenant,
Le Comité a décidé qu'à sa trentequatrième session il accorderait le rang de priorité le plus élevé à l'examen et à l'adoption d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte(droit au travail)

the Committee against Torture held a preliminary discussion of a draft general comment on article 2 of the Convention against Torture
le Comité contre la torture a procédé à l'examen préliminaire d'un projet d'observation générale sur l'article 2 de la Convention contre la torture

The CHAIRPERSON, apologising for his absence, explained that he had continued to gather material in order to complete a Draft General Comment, and had also held discussions with representatives of different groups in preparation for the day of general discussion the following week.
S'excusant de son absence, le PRÉSIDENT explique qu'il a continué à constituer la documentation nécessaire à l'achèvement d'un projet d'observations générales et qu'il a eu des entretiens avec les représentants des différents groupes pour préparer la journée consacrée au débat général prévue pour la semaine suivante.

In addition, the Committee would begin its deliberations on a draft general comment on States parties' obligations under the Optional Protocol to the Covenant and would consider the
En outre, le Comité commencera ses débats sur le projet d'observation générale concernant les obligations des États parties en application du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

has initiated work on a draft general comment relating to article 25 political rights.
il a entrepris l'élaboration d'un projet d'observation générale concernant l'article 25 droits politiques.

The CHAIRPERSON drew the Committee's attention to a draft General Comment which he had prepared
Le PRESIDENT, appelant l'attention sur un projet d'observation générale qu'il a rédigé

During 2007, UNICEF contributed to finalizing guidelines for United Nations teams on the rights of indigenous peoples, to the Committee on the Rights of the Child's Day of Discussion on resource allocation, and to the elaboration of a draft General Comment on the right of the child to be heard.
En 2007, l'UNICEF a contribué à l'établissement définitif de directives sur les droits des peuples autochtones à l'intérieur des équipes des Nations Unies à la journée de débats sur l'affectation des ressources tenue au Comité des droits de l'enfant et à l'élaboration du projet de commentaires généraux sur le droit qu'a l'enfant d'être entendu.

The Committee agreed that the issues outlined by the invited expert should be taken into account in a draft general comment and recommended that the draft general comment be prepared in conformity with its Outline for drafting general comments on specific rights of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights see annex IX below.
Le Comité est convenu que l'exposé général de l'experte sur la question devrait être pris en considération dans un projet d'observation générale et a recommandé que ce projet d'observation générale soit établi en conformité avec son Canevas pour l'élaboration d'observations générales sur certains droits consacrés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels voir ciaprès annexe IX.

held in May 2003, on a draft general comment on article 3 of the Covenant(the equal right of men
en mai 2003, sur un projet d'observation générale concernant l'article 3 du Pacte(droit égal de l'homme

he said that at its forty-ninth session the Human Rights Committee had begun consideration of a draft general comment on article 27 of the International Covenant on Civil and Political Rights,
à sa quarante-neuvième session, le Comité des droits de l'homme a commencé l'examen d'un projet d'observation générale concernant l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils

the information provided at the meeting, prepare a draft general comment on the right to food
sur la base des informations fournies au cours de la séance, un projet d'observation générale sur le droit à l'alimentation,

The Committee noted that the working group which met before the forty-sixth session had made substantial progress in its consideration of a draft general comment on article 25 of the Covenant
Le Comité a noté que le groupe de travail qui s'était réuni avant la quarante-sixième session avait beaucoup progressé dans son examen d'un projet d'observation générale se rapportant à l'article 25 du Pacte