claims against public authorities are less stringent in some respects than the Criteria in the General Funding Code.
aux plaintes visant les pouvoirs publics sont moins stricts à certains égards que les critères figurant dans le Code général de financement.And EU policy-makers are considering trade measures imposed on imports from countries whose climate change regimes are less stringent, to“level the carbon playing field.” These measures, and other climate-motivated policies.
Les décideurs américains et européens envisagent d'imposer des mesures commerciales sur les importations en provenance de pays dont le régime concernant les changements climatiques est moins rigoureux afin de préserver« l'équité dans le domaine du carbone».although the constraints are less stringent since the lead concentration is far lower.
bien que les contraintes soient moins strictes, car la concentration de plomb est très inférieure.investment to countries where standards are less stringent or where enforcement is difficult.
des investissements au profit de pays où les normes en vigueur étaient moins strictes ou moins bien été appliquées.here quality standards are less stringent and anyone can upload a video related to agriculture as long as it keeps to the basic guidelines for submitting videos to Agtube.
org où les normes de qualité sont moins strictes et tout un chacun peut y télécharger une vidéo de formation tant que les lignes directrices pour la soumission de vidéos sont respectées.While rules governing the use of languages for the dissemination of information are less stringent than those related to documentation for legislative bodies,
Si les règles qui régissent l'utilisation des langues dans la diffusion des informations sont moins rigoureuses que celles relatives à la documentation destinée aux organes délibérants,In terms of procedural guarantees, the requirements of Article 13 are less stringent than those of Article 6,
Les garanties procédurales et l'assistance judiciaire dans les affaires d'asile et de retour 119 les exigences de l'article 13 sont moins strictes que celles de l'article 6,IV of that Convention are less stringent than those of the 1961 Convention.
IV de cet instrument sont moins contraignantes que celles de la Convention de 1961.While the requirements for direct solicitation in request for quotations are less stringent, the provisions stipulating that as many suppliers and contractors as practicable, but at least three,
Bien que les dispositions concernant la sollicitation directe soient moins strictes dans le cas d'une demande de prix- inviter autant de fournisseursliving resources in countries where the environmental regulations are less stringent.
les ressources vivantes dans les pays où la réglementation environnementale est moins stricte.the standards for the protection of workers exposed to natural ionising radiation- such as phosphate industry workers- are less stringent than those applied to workers exposed to artificial ionising radiation.
les normes relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants naturels, comme les travailleurs de l'industrie des phosphates, sont moins exigeantes que celles appliquées aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants artificiels.With respect to the argument that the conditions for employment under the 200 series are less stringent than for 100 series employment,
En ce qui concerne l'argument selon lequel les conditions d'emploi fixées par la série 200 seraient moins rigoureuses que celles fixées par la série 100,However, in circumstances where the financial reporting requirements are less stringent, as a minimum the board of directors should provide the following disclosures that are generally considered best practice: significant related-party transactions
Toutefois, lorsque les prescriptions en la matière sont moins rigoureuses, le conseil d'administration devrait à tout le moins donner les informations ciaprès qui sont généralement considérées comme correspondant aux meilleures pratiques: opérations importantes entre parties apparentéesIt was worth noting that the provisions for incommunicado detention were less stringent in Spain than in other European countries.
Il y a lieu de souligner que les dispositions régissant la détention au secret sont moins rigoureuses en Espagne que dans d'autres pays européens.adherence to them is less stringent than to an international convention.
l'adhésion à ces principes est moins stricte qu'à une Convention internationale.certification requirements were less stringent than they are today.
les exigences de certification étaient moins strictes que celles d& 146;aujourd& 146;hui.They claim that regulation of logging practices on private land in British Columbia is less stringent and less effective than on public land.
Ils affirment que la réglementation des méthodes d'exploitation forestière sur les terres privées de la Colombie-Britannique est moins stricte et moins efficace que celle qui vise les terres publiques.Requirements to protect the environment or human health when managing radioactive waste were less stringent in the past than they are today.
Les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains étaient moins strictes dans le passé qu'elles ne le sont aujourd'hui.This mental state is less stringent than for the offence set forth in article 23, subparagraph 1(a) i.
Cet élément moral est moins strict que celui requis pour l'infraction énoncée au alinéa i du même alinéa.As the amendments to Annex 10 were less stringent than the current ones,
Étant donné que les amendements à l'annexe 10 étaient moins rigoureux que les amendements actuels,
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