DECLARATION FORM in French translation

A Declaration Form was sent out in June 2007 to all pensioners who were receiving a pension on 31 December 2006.

Un formulaire de déclaration a été envoyé en juin 2007 à tous les retraités qui touchaient une pension le 31 décembre 2006.

Sign a liability waiver and declaration form, which will be forwarded by the Organizer.

Signer un formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité qui lui sera envoyé par l'Organisateur.

the selected entrant commits to signing a Declaration Form to that effect.

le participant sélectionné s'engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet.

The Commission des partenaires du marché du travail recently modified the training activities declaration form.

La Commission des partenaires du marché du travail a apporté des modifications au formulaire de déclaration des activités de formation.

Aide financière aux études(AFE) instructed her to complete the Family Status Declaration form.

L'Aide financière aux études(AFE) lui demande de remplir le formulaire Déclaration de situation familiale particulière.

outside the European Union, a customs declaration form must be completed

vous résidez en dehors de l'Union européenne, un formulaire de déclaration en douane doit être rempli

ownership(links to new page) Model beneficial ownership declaration form links to new page.

vers une nouvelle page) Modèle de formulaire de déclaration de la propriété réelle lien vers une nouvelle page.

conditions of the Contest Rules by checking the appropriate box on the declaration form.

accepté les conditions du règlement du concours en cochant la case à cet effet sur le formulaire de déclaration.

All Board members completed and signed a conflict of interest declaration form.

Tous les membres du Conseil ont rempli et signé un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts.

This is a self-certification process and you must notify Hydro Ottawa of the number of qualifying units in your establishment by completing and submitting a Declaration Form.

Vous devez indiquer à Hydro Ottawa le nombre d'unités admissibles dans l'immeuble en remplissant puis en soumettant un formulaire de déclaration.

Customers interested in the Executive Car Allowance Program must provide a pay stub or Signed Declaration Form from their HR Department upon sign up.

Clients qui s'intéressent au Programme d'Allocation de Véhicule Exécutif doivent fournir un talon de paie ou un formulaire de déclaration signé de leur service des ressources humaines à leur inscription.

apply safety marks, labels and prepares an IATA air declaration form.

les étiquettes et préparer un formulaire de déclaration de l'IATA pour expédition par voie aérienne.

apply safety marks, labels and prepare an IMO sea declaration form.

les étiquettes, et préparer un formulaire de déclaration de l'OMI pour expédition par voie maritime.

weeks following receipt of the duly completed Declaration Form, the contest organizers will have the prize delivered to the winner.

à quatre(4) semaines suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment complété, les organisateurs du concours feront livrer le prix à la personne gagnante.

Prior to competing in Montreal, please make sure you complete the 2018 National Team Declaration Form in order to be considered eligible for selection to a national team event, such as the 2018 IAAF World Indoor Championships.

Avant de participer à la compétition à Montréal, assurez-vous de remplir le Formulaire de déclaration pour l'Équipe nationale 2018 afin d'être pris en compte pour une sélection en vue d'une compétition de l'équipe nationale, comme Championnats du monde en salle de l'IAAF 2018.

Prior to hitting the trails in Kingston, please make sure you complete the 2018 National Team Declaration Form in order to be considered eligible for selection to a national team event,

Avant de vous lancer sur le sentier de Kingston, assurez-vous de remplir le Formulaire de déclaration l'équipe nationale 2018 afin d'être considérés comme étant admissibles pour être retenus

the eligible participant is the person whose name appears on the liability waiver and declaration form, and it is to this person that the prize will be awarded if selected

le participant admissible est reconnu être la personne s'identifiant sur le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité et c'est à cette personne que le prix sera remis

A Declaration Form(Appendix A) should be remitted with the members Annual Dues payment

Un formulaire de déclaration(annexe A) doit être remis avec le versement des cotisations annuelles

Guidance Document for the Declaration Form This Integrity Declaration Form(the“Form”) is for use by bidders in procurement processes

Document d'orientation sur le formulaire de déclaration Le présent formulaire de déclaration d'intégrité(le« formulaire») est destiné aux soumissionnaires

You are encouraged to self-declare at many points in the selection process as a part of your application Current employees can self-declare by completing an Employment Equity Declaration Form and submitting it to their department human resource services office.

Les employés actuels peuvent faire une déclaration volontaire en remplissant le Formulaire de déclaration relatif à l'équité en matière d'emploi et en le présentant au bureau des services de ressources humaines de leur ministère.