DETAILS OF THE PROCEDURE in French translation

• détails de la procédure
• précisions sur la procédure
• modalités de la procédure

Examples of using Details of the procedure in English and their translations into French

Ms. Aluoch requested details of the procedures for incorporating the Convention into Norwegian law.
Mme ALUOCH demande des précisions sur les modalités de l'incorporation de la Convention dans le droit norvégien.

Mr. Herrera(Colombia) gave details of the procedures for prior consultation with ethnic groups.
Herrera(Colombie) donne des précisions sur les procédures de consultation préalable des groupes ethniques.

If so, please provide details of the procedures followed to ascertain the penal
Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails sur les procédures suivies pour établir la responsabilité pénale

METHODS OF COMMUNICATION Details of the procedures for co-ordinating the discharge of ballast in waters of a coastal State.
MÉTHODES DE COMMUNICATION Précisions sur les procédures en place pour la coordination du rejet du ballast dans les eaux d'un État côtier.

It was agreed that the Working Group would revisit the details of the procedures to be followed at a future session.
Il a été convenu aussi que le Groupe de travail reviendrait sur les détails des procédures à suivre à une session ultérieure.

In response, Sweden provided details of the procedures followed by the Swedish Migration Board
En réponse, la Suède a communiqué des précisions sur les procédures suivies par le Conseil des migrations

The guidance also considers some of the specific circumstances in which each method is available, and details of the procedures for each method which themselves can have a bearing on the choice of procurement method.
On y trouvera également un examen de certaines des circonstances particulières dans lesquelles chaque méthode peut être utilisée et des précisions sur les procédures s'y rattachant lesquelles peuvent influer sur le choix de la méthode.

and provided details of the procedures in place.
ont donné des détails sur les procédures en vigueur.

The Code of Legal Procedure promulgated in Royal Decree M/21 of 20/5/1421 A.H. contains details of the procedures designed to ensure that everyone enjoys equal legal rights.
Le Code de procédure judiciaire promulgué dans le décret royal no M/21 du 20/Jumada alAwwal/1421 de l'Hégire(20 août 2000) contient des détails sur les procédures visant à assurer à chacun l'égalité des droits juridiques.

He gave details of the procedure.
Il donne des détails concernant la procédure.

The details of the procedure would be finalized during the Committee's current session.
Les modalités de cette procédure seront affinées au cours de la présente session du Comité.

Details of the procedure for victims to request examination by an independent doctor would be useful.
Des précisions concernant la procédure selon laquelle une victime peut demander à être examinée par un médecin indépendant seraient utiles.

The Ombudsman Act regulates the details of the procedure for handling petitions filed by natural persons
La loi sur l'Ombudsman régit de façon détaillée la procédure relative au traitement des demandes déposées par les personnes physiques

The Commission may adopt implementing acts setting out the details of the procedure to be followed for the application of this paragraph.
La Commission peut adopter des actes d'exécution détaillant la procédure à suivre pour l'application du présent paragraphe.

At the same session, the Committee decided to add two new paragraphs to its rules of procedure setting out details of the procedure.
À la même session, le Comité a décidé d'ajouter à son Règlement intérieur deux nouveaux paragraphes présentant cette procédure de façon détaillée.

Details of the procedure applied to immigrants rescued from the sea would be helpful,
Des précisions concernant les procédures qui s'appliquent aux immigrants sauvés en mer seraient utiles,

The details of the procedure for handling petitions filed by natural persons and legal entities are regulated by Act No. 564/2001 Coll.
La loi no 564/2001 sur l'Ombudsman régit de façon détaillée la procédure relative au traitement des demandes déposées par les personnes physiques

The detainee's notification of a relative had to be recorded in the detainee's case file, and the details of the procedure were carefully checked during inspections.
La notification de la détention à un proche doit être consignée dans le dossier du détenu, et les modalités de cette procédure sont soigneusement vérifiées lors des visites d'inspection.

A list of information services and details of the procedure and conditions governing access to information is to be supplied by the owner of information resources free of charge.
Le détenteur de l'information doit fournir gratuitement une liste des services d'information et décrire en détail les procédures et conditions donnant accès aux renseignements demandés.

Mr. HARRIS(United States of America) said that he would give details of the procedure by which the United States acceded to treaties,
HARRIS(ÉtatsUnis d'Amérique) souhaite donner quelques précisions concernant la manière dont les ÉtatsUnis deviennent parties à un traité