EFFECTIVE ON THE DATE in French translation

• effet à la date
• en vigueur à la date
• effectives à la date
• à compter de la date

Examples of using Effective on the date in English and their translations into French

in which case the resignation becomes effective on the date specified in the resignation.
auquel cas la démission prend effet à la date spécifiée dans la démission.

unless otherwise expressly stipulated the provisions of this Agreement shall become effective on the date it is signed.
sauf stipulation expressément contraire, les dispositions de cette convention prendront effet à la date de sa signature.

in which case such termination shall be effective on the date specified in the notice.
la fin de l'adhésion sera en vigueur à la date indiquée dans l'avis.

the provisions contained in the present letter shall become effective on the date of the letter of response.
les dispositions contenues dans la présente lettre prendront effet à la date de la lettre en réponse.

the notification will become effective on the date on which the Commission receives the complete information.
la notification devient effective à la date à laquelle la Commission reçoit les informations complètes.

The rates of pay set forth in Appendix"A" shall become effective on the date specified therein and shall be applied in accordance with the Retroactive Remuneration Directives in effect on the date of signing of the collective agreement.
Les taux de remuneration qui figurent a 1'annexe A entrent en vigueur aux dates precisees et s'appliquent conformement aux Directives sur la remuneration avec effet retroactif qui sont en vigueur a la date de signature de la convention collective.

The GEF-4 will become effective on the date when the Trustee has received Instruments of Commitment or Qualified Instruments of
FEM-4 entrera en vigueur à compter du jour où le total des contributions des Participants ayant remis leur instrument d'engagement- conditionnel

as the resolution in question had become effective on the date of its adoption, on 3 April 1997.
la résolution était entrée en vigueur à la date de son adoption le 3 avril 1997.

require a Bluetooth-compatible phone.(10) All SiriusXM Guardian-equipped vehicles come with a 12-month trial effective on the date of purchase or lease of a new vehicle.
Tous les véhicules équipés des services SiriusXM Guardian comprennent un essai de 12 mois en vigueur à partir de la date d'achat ou de location d'un véhicule neuf.

the memorandum of understanding concerning Rwanda became effective on the date of signature.
celui conclu avec le Rwanda étant entré en vigueur le jour de sa signature.

This Limited Warranty becomes effective on the date of purchase of the Product by the first owner
Cette Garantie Limitée prend effet à la date d'achat du Produit par le premier propriétaire

These new SBDs become effective on the date of their publication on the Bank's Website,
Ces nouveaux DTAO sont entrés en vigueur à la date de leur publication sur le site Web de la Banque,

This Limited Warranty becomes effective on the date of purchase of the Product by the first owner
Cette Garantie Limitée prend effet à la date d'achat du Produit par le premier propriétaire

The amount of this termination benefit is limited to 24 months of total compensation on the basis of the fixed compensation effective on the date he ceases to hold office
Le montant de l'indemnité est plafonné à 24 mois de sa dernière rémunération totale sur la base de sa rémunération fixe en vigueur à la date de cessation du mandat

This Limited Warranty becomes effective on the date of purchase of the Product by the first owner
Cette Garantie Limitée prend effet à la date d'achat du Produit par le premier propriétaire

This Limited Warranty becomes effective on the date of the original purchase of the Product as supplied by FLEXTHERM
Cette Garantie Limitée prend effet à la date de l'achat original du Produit, telle que fournie par FLEXTHERM,

otherwise coverage will become effective on the date of the employee's return to work.
emploi à cette date, sinon la protection prendra effet à la date effective du retour au travail.

the insurance shall become effective on the date on which the Insurer approves this application form,
l'assurance prendra effet à la date de réception de la demande d'adhésion par l'Assureur,

The first such reduction shall be made effective on the date of entry into force of the WTO Agreement,
La premi re r duction sera effective la date d'entr e en vigueur de l'Accord sur l'OMC,

The amendment becomes effective on the date shown on the certificate.
La modification entre en vigueur à la date indiquée sur le certificat.