FOUND IN SECTION in French translation

• se trouve à la section
• figurant à la section
• reproduites au chapitre
• disponibles dans la section
• figurant à l'article
• se trouve à l'article

Examples of using Found in section in English and their translations into French

in Canada""> imposes a residency requirement, this would create situations where the person who is in reality the importer in accordance with the definition of importer found in section 2 would not be the importer in Canada.
comporte une exigence en matière de résidence, cela créerait des situations où une personne qui est le véritable importateur conformément à la définition d'importateur qui figure à l'article 2 ne serait pas l'importateur au Canada.

Here is the complete text of the SR&ED changes found in section 3.1 of the budget under the headings"Simplifying the Tax Credit Base" and"Increasing Cost-Effectiveness": Economic Action Plan
Voici le texte complet des changements de la RS&DE que l'on peut trouver dans la section 3.1 du budget sous les rubriques« Simplifier l'assiette de dépenses servant au calcul du crédit d'impôt»

It is also concerned that the definition of"family" found in section 29 of the Asylum Law limits opportunities for family reunification,
Il déplore en outre que la définition de la <<famille>> figurant dans l'article 29 de la loi sur l'asile ne favorise pas la réunification familiale,

which we have found in Section VII: B of this report is not the case.
mais nous avons constaté dans la section VII.B du présent rapport que ce n'était pas le cas.

had been found in section No. 29 of the General Cemetery of Santiago,
avait été retrouvé dans la section No 29 du cimetière général de Santiago,

law due to the clarity of the ICC Statute's definitions.159 Some examples of cases where national judges invoked the ICC Statute and/or international jurisprudence can be found in section 3.2.5.
le droit national en raison de la clarté des définitions du Statut de la CPI.159 Des exemples d'affaires où des juges nationaux ont invoqué le Statut de la CPI et/ou la jurisprudence internationale sont disponibles dans la section 3.2.5.

Further, they submit that the transitional provisions found in section 100 of Bill C-44[12]
Par ailleurs, elles affirment que les dispositions transitoires figurant à l'article 100 du projet de loi C-44[12]

These offences are excluded from the general jurisdictional provision found in section 7, subsection 3.74 of the Criminal Code, which applies only in respect of offences that are not the subject of any international legal instrument, and for which the aut dedere aut judicare obligations do not apply. This is because the relevant jurisdictional rules are found in section 7, subsection(3.73) instead.
Ces infractions ne relèvent pas de la disposition générale qui se trouve à l'article 7, paragraphe 3.74, du Code criminel et ne s'applique qu'aux infractions ne faisant l'objet d'aucun instrument juridique international pour lesquelles le principe aut dedere aut judicare ne vaut pas, et ce, parce que les règles juridictionnelles applicables en la matière se trouvent, elles, exposées au paragraphe 3.73 de l'article 7.

a regime of financial penalties that are more modest than the criminal penalties found in sections 115.29 to 115.32.
d'un régime des sanctions pécuniaires plus modestes que les sanctions pénales qu'on retrouve aux articles 115.29 à 115.32.

A general description of the properties rezoned can be found in sections 4.1- Infill development
Une description générale des propriétés dont le zonage sera modifié se trouve à la section 4.1- Aménage-ments intercalaires

Further information may be found in section IV above.
Des informations supplémentaires se trouvent au chapitre IV ci-dessus.

Such clarification, however, is already found in section 21.3.
Toutefois, cette clarification se trouve déjà dans la section 21.3.

It is found in section 80 of the Regulations.
On la retrouve à l'article 80 du Règlement.

A brief overview of each study is found in section.
Un bref aperçu de chaque étude est présenté à la section.

More detail is found in section 9 Information Sources.
Pour en savoir plus, consultez la partie 9 Sources des données.

The National Defence Headquarters organization chart is found in Section III.
L'organigramme du Quartier g n ral de la D fense nationale se trouve la Section III.

Luckily for UN3481 the packaging information is all found in Section 173.185.
Heureusement, pour le numéro UN3481, les renseignements d'emballage se trouvent tous à la section 173.185.

Further information on this matter can be found in section X below.
On trouvera de plus amples informations sur cette question dans la partie X ci-après.

More details on the process used can be found in section 4.
Des précisions sur la procédure utilisée sont données dans la section 4.

Descriptions of the Program Activities can be found in Section I.
Les activit s de programme sont d crites la Section I.