GUIDELINES OR PRINCIPLES in French translation

• lignes directrices ou des principes
• directives ou des principes
• directives ou principes

Examples of using Guidelines or principles in English and their translations into French

as well as a set of conclusions, guidelines or principles to the fifty-eighth session of the Commission 2006.
qu'un ensemble de conclusions, directives ou principes à la Commission à sa cinquantehuitième session, en 2006.

with the aim of his presenting to the Council a set of specific guidelines or principles in 2013.
affectant des territoires autochtones, en vue de lui présenter un ensemble de lignes directrices ou de principes spécifiques en 2013.

recommendations, guidelines, or principles; or an annex to an omnibus resolution.
des recommandations, des directives ou des principes; ou une annexe à une résolution de portée générale;

or“principle” could lead to“binding consequences”, Article 18 would require amendment of the Protocol every time the rule, guideline, or principle was modified.
pratique selon laquelle si le non-respect d'une"règle", d'une"ligne directrice" ou d'un"principe" peut conduire à des"conséquences qui lient les Parties", l'article 18 exigerait un amendement au Protocole chaque fois que la règle, la ligne directrice ou le principe est modifié.

This second international consultation may wish to consider preparing a contribution to the drafting of the international guidelines or principles, referred to above.
Les participants à cette deuxième consultation internationale souhaiteront peut-être examiner la possibilité de contribuer à l'élaboration des directives ou principes internationaux dont il est question plus haut.

Moreover, it calls for internationally agreed guidelines or principles of risk assessment
Par ailleurs, il convient de faire accepter au plan international des directives ou des principes concernant l'évaluation

An increasing number of countries have developed or are in the process of developing regulatory oversight systems for biotechnology applications that contain guidelines or principles on biotechnology risk assessment and risk management.
Un nombre croissant de pays ont mis en place un système de contrôle des applications des biotechniques qui comporte des directives ou principes concernant l'évaluation et la gestion des risques liés aux organismes, ou s'emploient à en mettre un en place.

was largely selfregulating and was unlikely to require a binding instrument, but rather a set of guidelines or principles to be adopted by the industry.
l'on ait besoin d'un instrument contraignant: ce sera plutôt au secteur d'activité en question à adopter un ensemble de lignes directrices ou de principes.

such as guidelines or principles.
par exemple celle de directives ou de principes.

In this connection, it is recommended that the Commission on Human Rights consider the elaboration of a set of guidelines or principles to assist Governments in shaping their national policies in regard to the human rights dimension of HIV/AIDS.
A cet égard, il est recommandé que la Commission des droits de l'homme envisage l'élaboration d'un ensemble de directives ou de principes pour aider les gouvernements à prendre en compte l'élément droits de l'homme lors de la formulation de leurs politiques nationales relatives au VIH/SIDA.

such as guidelines or principles and that the Commission should confine itself to presenting an analytical study,
comme des directives ou des principes, et que la Commission devait se borner à présenter une étude analytique,

groups of Parties in international forums whose practices do not reflect the Guidelines or principles of the Convention.
les instances internationales qui, actuellement, dans leurs pratiques ne tiennent pas compte des Lignes directrices ni des principes exposés dans la Convention.

In this respect, the Special Rapporteur believes that an effective way to advance in the fulfilment of his mandate during the years ahead is to focus on the elaboration of a set of guidelines or principles that will provide specific orientation to Governments,
À cet égard, le Rapporteur spécial estime qu'une manière efficace de progresser dans l'exécution de son mandat dans les années à venir est de s'attacher en priorité à définir un ensemble de lignes directrices ou de principes destinés à apporter des orientations précises aux gouvernements,

Submission of the guidelines or draft principles or rules to Member States for examination.
Communiquer pour avis aux États Membres l'avant-projet de directives ou les avant-projets de principes ou de règles.

Ii. texts of principles, guidelines or recommendations on.
Ii. principes, directives et recommandations relatifs.

The possibility of developing international guidelines or broad principles for voluntary eco-labelling might also be explored.
Il pourrait également étudier la possibilité d'élaborer des directives internationales ou des principes généraux d'éco-étiquetage volontaire.

The final form of the Commission's work on the topic should therefore be guidelines or guidelines and principles.
Le résultat final des travaux de la CDI sur le sujet devrait donc prendre la forme de directives ou de directives et de principes.

The Working Group continued in its consultations with a variety of actors on possible new standards, general guidelines or basic principles on those issues.
Le Groupe de travail poursuit avec divers acteurs sa concertation sur d'éventuelles nouvelles normes, directives générales ou principes de base sur ces questions.

the United States continues to believe that the work should be devoted to crafting non-binding guidelines or general principles.
instrument de caractère obligatoire, mais les États-Unis continuent à penser que les travaux devraient viser à élaborer des directives de caractère non obligatoire ou des principes généraux.

the principles of the Convention in international forums whose practices do not presently reflect the Guidelines or the principles of the Convention;
les instances internationales dont les pratiques ne sont, actuellement, pas conformes aux Lignes directrices ou aux principes de la Convention;