INCOMPATIBLE WITH THE OBJECT AND PURPOSE OF THE TREATY in French translation

• incompatible avec l'objet et le but du traité
• incompatible avec l'objet et le but d' un traité
• incompatibles avec l'objet et le but du traité

Examples of using Incompatible with the object and purpose of the treaty in English and their translations into French

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

the right to object to reservations when its obligation vis-à-vis the other parties were limited to refraining from acts that were incompatible with the object and purpose of the treaty.
le droit de faire des objections à des réserves lorsque son obligation vis-à-vis des autres parties est limitée à s'abstenir d'actes qui sont incompatibles avec l'objet et le but du traité.

of not being incompatible with the object and purpose of the treaty.
celle de n'être pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

The second sentence of paragraph 390 of the Commission's report confirmed his delegation's view that a reservation that was incompatible with the object and purpose of the treaty would ipso facto preclude the reserving State from becoming a party to the treaty..
La deuxième phrase du paragraphe 390 du rapport de la CDI confirme l'opinion de la délégation guatémaltèque selon laquelle une réserve qui est incompatible avec l'objet et le but du traité empêcherait ipso facto l'État réservataire de devenir partie à ce traité.

preserve the integrity of its domestic law may be formulated only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
préserver l'intégrité de son droit interne ne peut être formulée que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

formulate a reservation unless the reservation is precluded by the treaty or is incompatible with the object and purpose of the treaty article 19.
la réserve ne soit interdite par le traité ou qu'elle ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité art. 19.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

that States that had objected to a reservation they considered incompatible with the object and purpose of the treaty(or prohibited by a reservation clause)
les États ayant objecté à une réserve qu'ils jugent incompatible avec l'objet et le but du traité(ou interdite par une clause relative aux réserves)

an objecting State declared that a reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty, it could maintain treaty relations with the reserving State in respect of all other treaty provisions.
un État objectant déclare qu'une réserve est incompatible avec l'objet et le but du traité, il peut maintenir des relations conventionnelles avec l'État réservataire en ce qui concerne les autres dispositions du traité.

said that his country had, in the past, raised objections to reservations it considered incompatible with the object and purpose of the treaty, without opposing its entry into force between Japan
son pays a par le passé formulé des objections aux réserves qu'il considérait comme incompatibles avec l'objet et le but du traité sans s'opposer à l'entrée en vigueur du traité entre le Japon

of not being incompatible with the object and purpose of the treaty.
ne pas être incompatible avec l'objet et le but du traité.

Calls upon States and international organizations wishing to formulate reservations to ensure that they are not incompatible with the object and purpose of the treaty to which they relate, to consider limiting their scope,
Engage les États et organisations internationales qui souhaitent formuler des réserves à veiller à ce qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'objet et le but du traité sur lequel elles portent, à envisager d'en limiter la portée,

purpose make it more than usually likely that reservations to the norms themselves will be found to be incompatible with the object and purpose of the treaty.
son but font néanmoins que les réserves aux normes elles-mêmes sont plus susceptibles que d'autres d'être réputées incompatibles avec l'objet et le but du traité.

of the Vienna Convention that a reservation incompatible with the object and purpose of the treaty should not be permitted.
19 de la Convention de Vienne, qui interdit clairement les réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité.

the validity of reservations, with a focus on the prohibition in the Vienna Conventions on reservations incompatible with the object and purpose of the treaty.
l'accent étant mis sur l'interdiction édictée dans les Conventions de Vienne des réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité.

Ms. Hampson observed, however, that there did not seem to be a general obligation to formulate an objection to reservations incompatible with the object and purpose of the treaty ibid., para. 30.
Mme Hampson considère cependant qu'«il ne semble pas y avoir d'obligation générale de formuler une objection aux réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité» ibid., par. 30.

prohibits a State from formulating a"reservation" that is incompatible with the object and purposes of the treaty.
interdit à un État de formuler une <<réserve>> qui serait incompatible avec l'objet et le but du traité.

on condition that the reservation is not incompatible with the object and purposes of the treaty.
cette réserve ne soit pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

Reservations incompatible with the object and purpose of the treaty.
Les réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité.

Or if it is"incompatible with the object and purpose of the treaty". Art. 19 c.
Ou si elle est"incompatible avec le but et l'objet du traité" Article 19 c.