INFORMATION ON THE CASE in French translation

• informations sur le cas
• informations sur l'affaire
• renseignements sur le cas
• renseignements sur l'affaire
• information sur l' affaire

Examples of using Information on the case in English and their translations into French

In the first the Government provided information on the case of Abdulaziz Murodullayevich Boymatov, which could constitute
Dans la première, le Gouvernement fournissait des renseignements sur le cas de Abdulaziz Murodullayevich Boymatov qui pouvaient constituer des éclaircissements

In August 2011, the country task force received information on the case of a 15-year-old boy from Hpar Khant, Kachin State,
En août 2011, elle a reçu des informations sur le cas d'un garçon de 15 ans de Hpar Khant,

Could it also provide information on the case of Duan Humin,
Pourrait-elle en outre donner des renseignements sur l'affaire concernant Duan Huimin,

Please also provide information on the case of human rights defender Chen Guangcheng,
Donner également des renseignements sur le cas du défenseur des droits de l'homme Chen Guangcheng,

continue to impose duties past the five year period and to use this time for the collection of information on the case.
pendant laquelle les membres continueraient d'imposer des droits après la période de cinq ans tout en recueillant les renseignements sur le cas d'espèce.

Investigations further revealed that the National Breweries had ran a beer promotion in Chiredzi from May 1999 to April 2000 when the Competition Commission started gathering information on the case.
Il ressortait également de l'enquête que National Breweries avait lancé une campagne de promotion de la bière à Chiredzi qui a duré de mai 1999 à avril 2000, date à laquelle la Commission de la concurrence a commencé à réunir des renseignements sur l'affaire.

A paragraph would be added to reflect additional information on the case of Suleymane Guengueng and others(Communication No. 181/2001)
Un paragraphe sera ajouté à la section pour rendre compte d'un complément d'information sur l'affaire Suleymane Guengueng

The Working Group regrets that the Government has not provided information on the case despite the opportunity it was given to comment within the 90 day time limit.
Le Groupe de travail regrette que le Gouvernement n'ait pas fourni d'informations sur le cas en question malgré la possibilité qui lui avait été donnée de formuler ses observations dans le délai de 90 jours.

The Government of Uzbekistan provided information on the case of Abdulaziz Murodullayevich Boymatov which could constitute a clarification provided the source did not raise an objection within six months.
Le Gouvernement de l'Ouzbékistan a fourni des renseignements concernant le cas de Abdulaziz Murodullayevich Boymatov qui pourraient éclaircir le cas, à condition que la source ne soulève pas d'objection dans un délai de six mois.

CAT regretted the lack of information on the case of a human rights activist and founder of a human rights
Le Comité contre la torture a regretté le manque d'informations concernant l'affaire d'un défenseur des droits de l'homme

It regretted the lack of information on the case of the forced return to her country of origin of a woman who had been allegedly raped by soldiers there, even though she had been
Il regrettait de ne pas avoir eu de renseignements sur l'affaire du renvoi forcé vers son pays d'une femme qui y aurait été violée par des soldats,

12 August 1993 the Government forwarded information on the case of Hameni Bieuleu,
le 12 août 1993, le gouvernement a communiqué des renseignements sur le cas de Hameni Bieuleu,

It also regrets the lack of information on the case of Sultan al-Khalaifi,
Il regrette également le manque d'informations concernant l'affaire de Sultan al-Khalaifi,

The District Military Prosecutor's Office in Pleven provided information on the case upon enquiries by the Bulgarian Helsinki Committee, Human Rights Project and Amnesty International.
Le Bureau du Procureur militaire du district de Pleven a fourni, à leur demande, au Comité Helsinki-bulgare, au Projet droits de l'homme et à Amnesty International des informations sur cette affaire.

Information is seldom labelled"confidential," the reason being to enable the officials of counterpart offices to verify such information openly with other authorities and to obtain more information on the case in question.
Dans de rares cas, des informations classées comme confidentielles sont échangées, afin de permettre aux fonctionnaires de services homologues de faire les vérifications voulues et d'obtenir davantage de renseignements sur une affaire donnée.

He requested the Mexican delegation to obtain further information on the case, in order to ascertain whether the man was still detained?
ce qui atteste l'inutilité de l'amparo: la délégation mexicaine pourrait-elle se renseigner sur ce cas, afin de faire savoir si cet homme est toujours détenu?

to make contact on a regular basis to provide and receive information on the case.
d'entrer en contact régulièrement avec lui afin de fournir et de recevoir des informations relatives à l'affaire en cours.

Please provide information on the case of Mustapha Labsi,
Donner des informations sur le cas de Mustapha Labsi,

if the Committee wished to ask him to send a letter requesting information on the case of Chiapas, that would mean that it would continue to have the matter before it at its later sessions,
le Comité demande au Président d'envoyer une lettre demandant des informations sur le cas du Chiapas, cela signifie qu'il restera saisi de la question à ses sessions ultérieures,

Turning to article 13 of the Convention, he requested information on the case in which, in January 2008,
En ce qui concerne l'article 13 de la Convention, la délégation colombienne voudra bien donner des informations sur l'affaire Culma Palencia,