NOT BE APPLICABLE in French translation

• n'est pas applicable
• ne s'applique pas
• ne seraient pas applicables
• ne sont pas applicables
• ne serait pas applicable
• ne s'appliquent pas
• ne s'appliqueront pas
• ne s'appliquerait pas
• ne pas être compatible

Examples of using Not be applicable in English and their translations into French

a global approach would not be applicable to all countries.
une démarche globale ne serait pas applicable à tous les pays.

Finding out about the conditions of child performers is indeed a challenge in situations where our collective agreements may not be applicable or observed.
Il est en effet très difficile de découvrir les conditions dans lesquelles travaillent les artistes-interprètes mineurs dans des situations où nos conventions collectives ne seraient pas applicables ou pas respectées.

to which the provisions of Article 5 shall not be applicable.
auxquels les dispositions de l'article 5 ne sont pas applicables.

The cumulation provided for in this Article shall not be applicable to the products listed in Annex.
Le cumul prévu au présent article n'est pas applicable aux produits visés à l'annexe X.

EXCLUSION OF CONSUMABLES& CONDITIONS BEYOND SELLER'S CONTROL The above referenced warranty shall not be applicable to any of the following items.
EXCLUSION DE CONSOMMABLES ET DE CONDITIONS AU-DELÀ DU CONTRÔLE DU VENDEUR La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux articles suivants.

The limitation is that the findings may not be applicable to other geographic areas
Sa faiblesse est que les résultats ne s'appliquent pas nécessairement à d'autres régions géographiques

Many of the collective rights accorded by the draft declaration as currently drafted would not be applicable to individuals.
Beaucoup des droits collectifs accordés par le projet de déclaration dans sa rédaction actuelle ne seraient pas applicables aux individus.

Any classes not listed will not be applicable for the Contracting Party concerned.
Les classes qui ne figurent pas sur cette liste ne s'appliqueront pas à la partie contractante concernée.

The payment schedule as set forth in Article IV shall not be applicable to any consensual movement.
Le tableau de compensation présenté à l'Article IV ne s'applique pas à tout déplacement consensuel.

In consequence, the CUSTOMER is hereby informed that the right of withdrawal shall not be applicable to items customized by request e.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.

The provisions of this article shall not be applicable to disputes between Parties falling under the provisions of article 32.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux différends entre Parties relevant des dispositions de l'article 32.

the new law would not be applicable to her case.
la nouvelle loi ne s'appliquerait pas à sa situation.

It is to be expected that such a notion may generate reasons given to support the assertion that CRM would not be applicable for railway operations.
Il faut s'attendre à ce qu'une telle notion aboutisse aux motifs invoqués à l'appui de l'affirmation selon laquelle la GRE ne s'applique pas à l'exploitation ferroviaire.

the mail-in ballot vo ng process shall not be applicable.
de l'élection des administrateurs, le processus de vote par la poste n'est pas applicable.

Any General Terms and Conditions used by the Buyer will not be applicable, unless expressly agreed upon by Neuhaus.
Les Conditions générales de vente propres à l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse de Neuhaus.

The other respondent, also an industry association, felt that it would not be applicable to their specific industry, where vehicles are, essentially, custom-built.
L'autre répondant, également une association de l'industrie, estime que cette mesure ne s'appliquerait pas à son industrie puisque les véhicules y sont essentiellement personnalisés.

However, the“environmental Kuznets curve” might not be applicable to global pollution.
Il se pourrait cependant que la«courbe environnementale de Kuznets» ne s'applique pas à la pollution mondiale.

It is anticipated that the activities of a mature regional association may not be applicable equally to all members.
On s'attend à ce que les activités d'une association régionale à maturité ne s'appliquent pas également à tous les membres.

of this article shall not be applicable to the following cases.
b du présent article ne s'appliquent pas dans les cas suivants.

The concept of“design speed” may not be applicable to certain routes with a difficult topography.
Le concept de« vitesse de conception» peut ne pas être applicable à certains itinéraires en relief difficile.