PRESENT GENERAL CONDITIONS in French translation

• présentes conditions générales

Examples of using Present general conditions in English and their translations into French

you hereby submit to all or part of the present General Conditions for Using Giroptic's Services.
vous vous soumettez à tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services Giroptic.

to handle the press and keep the present general conditions, which, however, has already seen
à manipuler la presse et de garder les présentes conditions générales, qui, cependant, a déjà vus

it is subject to Italian jurisdiction; the present general conditions are, as far as not expressly herein,
it est soumis à la juridiction italienne; les présentes conditions générales sont, autant que non expressément dans les présentes,

the invalidity of one of the provisions of the present general conditions will not lead in any way to the impossibility to fulfil, the nullity or the invalidity of all other provisions of the present general conditions.
l'invalidité de l'une des dispositions des présentes conditions générales ne conduira en aucune façon à l'impossibilité de remplir, la nullité ou l'invalidité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales.

he is considered as having accepted knowingly and without reserve the present general conditions of sale, prices,
ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix,

as well as the payment made by the customer are considered as indisputable proofs of conclusion of the contract and the acceptance of the present general conditions by the customer.
le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l'acceptation des présentes conditions générales par le client.

of the whole of the present general conditions, Which recognizes by the same fact that it has become fully acquainted with it.
de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

The present general conditions of sale are automatically incorporated as of right
Les présentes conditions générales de vente s'intègrent automatiquement et de plein droit

the Seller's liability under the present General Conditions shall exceed the actual sums paid or to be paid
la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées

in addition to the present general conditions, the general conditions of the 2010 Belgian custom finishers are applicable,
en plus des présentes conditions générales, les conditions générales 2010 des ennoblisseurs belges à façon, publiées par Fedustria(www. fedustria.

The failure of either party not to claim a breach by the other party to any of the obligations set under the present general conditions of sale can not be interpreted in the future as a claim the obligation in question.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

trade policy described above, WEE TOO SHOP Massarenti Marco reserves the right not to process orders of goods whose use is not the Final Customer or orders that do not comply with its trade policy and the present general conditions.
conformément au présentes CGV se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne seraient pas destinées à un"client final" ainsi qu'aux commandes qui iraient à l'encontre des disposition de sa politique commerciale, ou aux présentes conditions générales de vente.

The failure of either party not to claim a breach to the other party to any of the obligations contained in the present general conditions of sale can not be interpreted in the future as a waiver the obligation in question.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

this cannot affect in any way the validity and compliance with the present general conditions of sale.
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

the other remedies provided by the present general conditions and the law.
des autres recours dont il dispose en vertu des présentes conditions générales et de la loi.

The fact that one of the parties does not claim a breach with the other party to any of the obligations contained in the present general conditions of sale can not be interpreted in the future as a waiver the obligation in question.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

international conventions, the present general conditions of sale are subject to French law
Conventions internationales, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français,

The present general conditions of sale(hereinafter the"General Conditions")
Les présentes conditions générales de vente(ci-après les«Conditions Générales»)

GENERAL CONDITIONS OF SALE(November 2008) The present general conditions are applied to all of the services provided in the A4T Calais SAS parking area(“A4T CALAIS SAS”),
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE(november 2008) Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies dans le parc de stationnement A4T CALAIS SAS(« A4T CALAIS SAS»),

without reserves the whole present General Conditions, validates definitively his Order
sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales, valide définitivement sa Commande