PROVIDES FOR THE IMPLEMENTATION in French translation

• prévoit la mise
• prévoit l'exécution
• prévoit l'application
• prévoit la réalisation

Examples of using Provides for the implementation in English and their translations into French

the Protocol provides for the implementation of specific tools,
le Protocole prévoit la mise en œuvre d'outils spécifiques,

In addition, the third-grade programme provides for the implementation of class projects(e.g. organization of exhibits)
De surcroît, le programme du troisième niveau prévoit la mise en œuvre de projets en classe(par exemple,

However, circular No. 2000-63 of 25 August 2000, referred to above, provides for the implementation or otherwise of safety provisions in terms of a number of criteria.
Cependant la circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000 déjà citée prévoit la mise en œuvre ou non des dispositions de sécurité en fonction d'un certain nombre de critères.

The amount reflecting an increase of $498,000, compared to the biennium 2008-2009, provides for the implementation of technical cooperation projects to be financed by new donors.
Ce montant, qui représente une augmentation de 498 000 dollars par rapport à l'exercice biennal 2008-2009, servira à l'exécution de projets de coopération devant être financés par de nouveaux donateurs.

encourage their return to work, the budget provides for the implementation of a measure to reduce payroll taxes.
le budget prévoit la mise en place d'une mesure de réduction des charges sur la masse salariale.

Subsequently, the Senegalese presidency asked for the experience to be renewed in order to finance the“Emergent Senegal Plan”(PSE), which provides for the implementation of strategic projects,
Par suite, la présidence sénégalaise a demandé un renouvellement de cette expérience en vue de financer le« Plan Sénégal émergent»(PSE), qui prévoit l'exécution de projets stratégiques

UNDP have signed an agreement to give effect to Decree No. 76-94, which provides for the implementation of an inter-agency coordination plan for the development of the Central-North Zone of the capital.
le PNUD ont passé un accord pour mettre en oeuvre le décret 76-94, qui prévoit l'exécution d'un plan de coordination interinstitutions pour le développement de la zone centre-nord de la capitale.

the country of origin agreed to a"Comprehensive Plan of Action"(CPA). This provides for the implementation of a fair and just refugee determination process.
d'origine ont adopté le Plan d'action global, qui prévoit l'application d'une procédure juste et équitable pour déterminer si un demandeur d'asile a droit au statut de réfugié.

In order to make higher education available to all on the basis of ability the Education Reform provides for the implementation of the Programme for the Improvement of Secondary Education(MECES),
Afin d'assurer à tous l'accès à l'enseignement supérieur en fonction des capacités de chacun, la réforme de l'enseignement prévoit la mise en oeuvre du programme d'amélioration de la qualité de l'enseignement secondaire(MECES),

indicate whether the State party's legislation provides for the implementation of temporary special measures,
la législation de l'État partie prévoit la mise en œuvre de mesures temporaires spéciales,

implementation, the fourth result area, is seen as a critical driving force in the overall organizational improvement process because of the platform it provides for the implementation of the changes and the adoption of IPSAS.
est le véritable moteur de l'amélioration du mode de fonctionnement de l'organisation, compte tenu du cadre qu'il offre pour la réalisation des changements et l'adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public.

This change provides for the implementation of Directive 2002/73/EC(change to Directive 76/207/EEC)
Ce changement prévoit l'application de la Directive 2002/73/EC(modification de la Directive 76/207/EEC)

The Programme provides for the implementation of agreed projects of regional
Le Programme prévoit la réalisation de projets approuvés d'importance régionale

Article 3 of the above regulation provides for the implementation of paragraphs 11,
L'article 3 du règlement susmentionné permet de donner suite aux paragraphes 11,

the so-called“Pintat law”, provides for the implementation of regional digital roll-out blueprints and the establishment of
dite“loi Pintat”, prévoit la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

The plan of action provides for the implementation of projects in nine areas:
Le Plan d'action prévoit l'exécution de projets dans neuf domaines:

Peace Law”92- provides a framework for the process of demobilizing members of illegal armed groups, and provides for the implementation of an extraordinary legal mechanism whereby demobilized members eligible for the benefits of this process are required to confess their crimes in exchange for certain benefits that do not exist under ordinary criminal law93.
appelée“Loi de Justice et Paix”92- encadre le processus de démobilisation des membres des groupes armés illégaux, et prévoit la mise en place d'un dispositif juridique extraordinaire par lequel les démobilisés éligibles aux bénéfices de ce processus sont invités à confesser leurs crimes en échange d'un certain nombre de bénéfices inexistants en droit pénal ordinaire93.

Safety at Work was adopted which provides for the implementation of the Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety
sur la salubrité et la sûreté au travail, laquelle prévoit l'application de la directive du Conseil 89/391/EEC du 12 juin 1989 sur l'introduction de mesures propres à encourager les améliorations de la sûreté

That agreement provides for the implementation of projects(i) to develop educational, cultural
Cet accord prévoit la mise en œuvre de projets pour i développer un contenu éducatif,

Financial resources shall be provided for the implementation of concrete actions;
Les ressources financières sont fournies pour la mise en œuvre d'actions concrètes;