QUESTIONNAIRE ON THE IMPLEMENTATION in French translation

• questionnaire sur l'application
• questionnaire sur la mise en œuvre
• questionnaire sur la mise en oeuvre
• questionnaire sur la réalisation

Examples of using Questionnaire on the implementation in English and their translations into French

The Committee reviewed a draft questionnaire on the implementation of the Convention in the period 2006- 2009 that had been prepared by Ms. Kolar-Planinsic
Le Comité a revu un projet de questionnaire sur l'application de la Convention durant la période 2006-2009, que Mme Kolar-Planinsic et M. Mikulic avaient

The Chair will report on any amendments to the draft questionnaire on the implementation of the Convention in the period 2006- 2009 that the Working Group on EIA recommended during its twelfth meeting.
Le Président fera rapport sur les éventuelles modifications du projet de questionnaire sur l'application de la Convention au cours de la période 20062009 que le Groupe de travail de l'EIE aura recommandé d'apporter à sa douzième réunion.

A draft questionnaire on the implementation of the Migrants Protocol was brought to the attention of the Conference of the Parties for review and comments at its
Un projet de questionnaire sur l'application du Protocole relatif aux migrants a été porté à l'attention de la Conférence des Parties pour examen

Requests the Programme to discontinue the questionnaire on the implementation of the Global Programme of Action adopted by the General Assembly at its seventeenth special session;
Prie le Programme de mettre fin au questionnaire sur la mise en œuvre du Programme d'action mondial adopté par l'Assemblée générale à sa dix-septième session extraordinaire;

The Committee will review a draft questionnaire on the implementation of the Convention in the period 2006- 2009,
Le Comité examinera un projet de questionnaire sur l'application de la Convention au cours de la période 20062009,

The secretariat presented the results of the 2012 questionnaire on the implementation of the Amsterdam Goals, circulated to THE PEP Focal Points as agreed
Le secrétariat a présenté les résultats de l'analyse du questionnaire sur la réalisation des Buts d'Amsterdam qui avait été envoyé en 2012 aux coordonnateurs du PPE,

Additionally, delegations were informed about the draft questionnaire on the implementation of UNECE standards at national level and the importance of
En outre, les délégations ont été informées de l'existence d'un projet de questionnaire sur l'application des normes CEE-ONU au niveau national

A draft questionnaire on the implementation of the Convention(CTOC/COP/2005/L.4) was brought to the attention of the Conference of the Parties at its second session,
Un projet de questionnaire sur l'application de la Convention(CTOC/COP/2005/L.4) a été porté à l'attention de la Conférence des Parties à sa deuxième session

A draft questionnaire on the implementation of the Trafficking in Persons Protocol was brought to the attention of the Conference of the Parties for review and comments at its second session CTOC/COP/2005/L.8.
La Conférence des Parties était saisie, à sa deuxième session, d'un projet de questionnaire sur l'application du Protocole(CTOC/COP/2005/L.8) pour examen et observations.

the Working Group on EIA and on the process by which the draft questionnaire on the implementation of the Convention had been finalized.
de travail de l'EIE, ainsi que sur le processus au terme duquel avait été finalisé le projet de questionnaire sur l'application de la Convention.

The Special Rapporteur requests all Member States to respond promptly to the questionnaire on the implementation of the Basic Principles on the Role of Lawyers which is expected to be sent to Governments before the end of 1998 by the Centre for International Crime Prevention in Vienna.
Le Rapporteur spécial prie tous les Etats Membres de répondre rapidement au questionnaire sur l'application des Principes de base relatifs au rôle du barreau, que le Centre de prévention de la criminalité internationale de Vienne devrait adresser aux gouvernements avant la fin de l'année 1998.

WP.11 thanked those countries that had provided data in response to the questionnaire on the implementation of ATP in 2011:
Le Groupe de travail a remercié les pays qui ont répondu au questionnaire sur la mise en œuvre de l'ATP, en 2011:

Status of responses to the questionnaire on the implementation of the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land,
État des réponses au questionnaire sur l'application du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre,

The Bureau decided to distribute a questionnaire on the implementation of the ECE Strategy for a Sustainable Quality of Life in Human Settlements in the Twenty-First Century(ECE/HBP/120)
Le Bureau est convenu de distribuer, à compter de 2007, un questionnaire sur la mise en œuvre de la Stratégie de la CEE pour une qualité de vie durable dans les établissements humains au XXIe siècle(ECE/HBP/120),

In its reply to the questionnaire on the implementation of the Trafficking in Persons Protocol,
Dans sa réponse au questionnaire sur l'application du Protocole relatif à la traite des personnes,

WP.11 thanked the 16 countries that had provided data in response to the questionnaire on the implementation of ATP in 2012:
Le WP.11 a remercié les 16 pays qui avaient fourni des renseignements en réponse au questionnaire sur la mise en œuvre de l'ATP en 2012:

signatories that have already responded to the questionnaire on the implementation of the Convention may wish to update,
signataires qui ont déjà répondu au questionnaire sur l'application de la Convention voudront peut-être mettre à jour,

Moreover, in its reply to the questionnaire on the implementation of the Migrants Protocol, the Government of
De plus, dans sa réponse au questionnaire sur la mise en œuvre du Protocole sur le trafic illicite de migrants,

The breakdown, by regional group, of Member States that had responded to the questionnaire on the implementation of the Convention either in due time
La décomposition par groupe régional des États Membres qui avaient répondu au questionnaire sur l'application de la Convention soit en temps voulu,

The WP.11 thanked those countries that had provided data in response to the questionnaire on the implementation of the ATP in 2009:
Le Groupe de travail a remercié les pays ci-après qui avaient répondu au questionnaire sur la mise en œuvre de l'ATP en 2009: