REQUIRED TO NOTIFY in French translation

• tenus de notifier
• tenus d'aviser
• tenus d'informer
• tenus de signaler
• tenue d'avertir
• l'obligation d' informer
• tenue d'informer
• tenu de notifier
• tenues d'aviser
• tenu d'aviser
• tenu d'informer
• tenue de notifier
• tenues d'informer
• tenues de notifier
• tenue d'aviser
• tenues d'avertir

Examples of using Required to notify in English and their translations into French

Immediately after the reception of the convicted person, the prison administration shall be required to notify the person designated by the sentenced person where he/she is being held.
Aussitôt, l'administration pénitentiaire est tenue d'informer la personne désignée par le/la condamné(e) de son lieu de détention.

to be closed down, employers were required to notify their employees and pay them three to six months' salary as compensation.
l'employeur est tenu de notifier ses employés et de leur verser de trois à six mois de salaire en compensation.

The importing contracting party is required to notify the exporting contracting party as soon as possible regarding significant instances of non-compliance and emergency actions applied to imported consignments.
La partie contractante importatrice est tenue de notifier dès que possible à la partie contractante exportatrice tout cas important de non-conformité et toute action d'urgence appliquée aux envois importés.

the latter is required to notify www. monsieurchalets. com.
ce dernier est tenu d'aviser www. monsieurchalets. com.

companies are required to notify the affected parties within 72 hours.
les entreprises sont tenues d'informer les parties concernées dans un délai de 72 heures.

The companies concerned were not required to notify this transaction prior to completion because this stock acquisition did not meet the threshold of premerger notification.
Les deux entreprises concernées n'étaient pas tenues de notifier cette transaction avant son achèvement car la participation de PointNix ne dépassait pas le seuil fixé à cet effet.

Organizations are required to notify the public about the availability of accessible formats and communication supports.
Notification du public Les organisations sont tenues d'informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d'aides à la communication.

Reply: The police are required to notify the public prosecutor's office and the person's family whenever they place a person in police custody.
Réponse: La police est tenue d'aviser le parquet et la famille d'un individu en garde à vue dès le moment du placement en cellule.

enterprises would be required to notify the full details of intended agreements
les entreprises seraient tenues de notifier à l'organe de tutelle tous les détails des arrangements

the Company is required to notify the Policyholder of the due date
la Compagnie est tenue d'aviser le Preneur d'assurance de la date d'échéance

the authority is required to notify the Ombudsman of the corrective measures that have been implemented.
l'autorité est tenue de signaler au Bureau les mesures correctives mises en œuvre.

Furthermore, a police officer who arrested a juvenile was required to notify his or her parents or legal guardian without delay.
De plus, après l'arrestation d'un jeune, l'officier de police est tenu d'avertir immédiatement ses parents ou son tuteur légal.

However, anyone who suspected that abuses were taking place in a third party's home was required to notify the social services.
Toutefois, quiconque soupçonne que des violations sont commises chez un tiers est tenu d'avertir les services sociaux.

Such States are required to notify the Secretary-General of the United Nations as to whether or not they will use the
Ces États sont tenus d'indiquer au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies s'ils utiliseront

Laboratories only are required to notify the CFIA upon suspicion or diagnosis.
Seuls les laboratoires sont tenus de contacter l'ACIA, s'ils soupçonnent une telle maladie ou ont obtenu un diagnostic.

The private sector is required to notify new TB cases into the national system.
Le secteur privé est tenu de déclarer les nouveaux cas de tuberculose dans le système national.

Permanent members who are unable to attend a meeting are required to notify their substitutes and forward the invitation to them.
Les membres effectifs empêchés d'assister à une réunion sont tenus d'en avertir leur suppléant et de lui continuer la convocation.

proposing to do so will be required to notify the relevant Health Board of their services.
des services préscolaires ou qui envisagent de le faire sont tenues d'en informer la direction de la santé compétente.

Dissolution 61 A person making an application to the court to dissolve a corporation would be required to notify the Director.
dissolution 57 Une personne présentant une requête au tribunal en vue de la dissolution d'une société serait tenue d'en aviser le Directeur.

School principals provide leadership for the School Planning Council, and a required to notify the community about its formation.
Les directeurs d'école assurent un leadership pour le comité de planification scolaire et doivent informer la communauté de la composition du comité.