SETS OUT THE PRINCIPLES in French translation

• énonce les principes
• définit les principes
• établit les principes
• fixe les principes
• présente les principes
• expose les principes

Examples of using Sets out the principles in English and their translations into French

The first section of this document sets out the principles of the Hazard Analysis and Critical Control Point(HACCP)
La première section du présent document définit les principes du Système d'analyse des risques- points critiques pour leur maîtrise(HACCP),

mobility, sets out the principles, objectives and other specific requirements that must develop instruments of mobility planning,
la mobilité, énonce les principes, les objectifs et les autres exigences spécifiques qui doivent développer la mobilité des instruments de planification pertinente

A similar document sets out the principles governing the establishment of coordinating committees for the individual common services at the VIC,
Un document similaire fixe les principes régissant la mise en place des comités de coordination pour chacun des services communs au CIV,

It sets out the principles on how to extend the coverage of the HICP by reference to the new European System of Accounts(ESA 95)
Il présente les principes des modalités d'extension de l'IPCH par référence au nouveau Système européen des comptes(SEC 95)

IFRS 16 sets out the principles for the recognition, measurement,
L'IFRS 16 définit les principes de comptabilisation, d'évaluation,

The G4 framework sets out the principles and indicators that organizations can use to measure and report their environmental, social and governance performance.
Le cadre des lignes directrices G4 établit les principes et les indicateurs que les entités peuvent utiliser pour mesurer leur performance sur les plans environnemental, social et de la gouvernance, et en rendre compte.

Overview and Introduction which sets out the principles, common characteristics
Vue d'ensemble et introduction, qui énonce les principes, les caractéristiques communes

GBL's non-fi nancial reporting is inspired by the UN Global Compact framework, which sets out the principles on Human Rights,
Le reporting non fi nancier de GBL s'inspire du Pacte mondial des Nations Unies qui expose les principes relatifs aux Droits de l'Homme,

This policy sets out the principles and criteria for determining,
Cette politique présente les principes et les critères de détermination,

The Framework sets out the principles of cash transfer modalities,
Ce dispositif définit les principes régissant les modalités

Corporate Governance, which sets out the principles to which the participating states agree to adhere.
économique et d'entreprise, qui établit les principes auxquels les Etats participants acceptent d'adhérer.

IFR S 16 sets out the principles for the recognition, measurement,
L'IFRS 16 présente les principes liés à la comptabilisation,

Article 11 sets out the principles governing the acts of the public authorities:"They shall carry out integrated policies for children's development through appropriate means[…]
L'article 11 définit les principes d'action des administrations publiques, lesquelles"élaboreront des politiques intégrales visant à l'épanouissement de l'enfance par des moyens opportuns"…

GBL's non-financial reporting is inspired by the UN Global Compact framework, which sets out the principles on Human Rights,
Le reporting non financier de GBL s'inspire du Pacte mondial des Nations Unies qui expose les principes relatifs aux Droits de l'Homme,

Overview and Introduction which sets out the principles, common characteristics
Vue d'ensemble et introduction qui définit les principes, les caractéristiques communes

Carole Crabbé explains the idea of fair trade for clothes and sets out the principles advocated by her organisation.
Carole Crabbé éclaircit la notion de commerce équitable pour les vêtements et présente les principes défendus par son organisation.

this new publication sets out the principles and methods required to develop gender-sensitive national budgets.
l'Institut de la Banque mondiale, définit les principes et les méthodes à appliquer pour élaborer des budgets nationaux équitables envers les femmes.

It draws attention to General Policy Recommendation No. 2 of the European Commission against Racism and Intolerance(ECRI) which sets out the principles for the establishment and functioning of such bodies see Appendix II to the General Conclusions.
Elle attire l'attention sur la Recommandation de politique générale No 2 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance(ECRI), qui définit les principes auxquels doivent obéir la création et le fonctionnement de tels organes voir l'annexe II des Conclusions générales.

created by the General Assembly in its resolution 46/182, which sets out the principles and framework for humanitarian action,
créé par l'Assemblée générale dans sa résolution 46/182, qui définit les principes et le cadre de l'action humanitaire,

Introduced the NEB's Integrated Risk Management Policy and Framework, which sets out the principles, practices and accountabilities for integrated risk management at the NEB.
Dévoilement de la politique et du cadre de gestion intégrée des risques de l'Office, établissant les principes, les méthodes et les responsabilités en matière de gestion intégrée du risque à l'Office.