SUBMITTED ON BEHALF in French translation

• présentée au nom
• soumise au nom
• déposé au nom
• présentés pour le compte
• présenté au nom
• soumis au nom
• soumises au nom
• présentées au nom
• présentés au nom
• déposées au nom
• déposée au nom

Examples of using Submitted on behalf in English and their translations into French

It also provides that where a communication is submitted on behalf of individuals or groups of individuals,
Il prévoit également que lorsqu'une communication est présentée au nom de particuliers ou groupes de particuliers,

For example, it dismissed a petition submitted on behalf of a deceased victim's wife,
Elle a, par exemple, rejeté une demande soumise au nom de la veuve d'une victime,

In cases where a communication is submitted on behalf of an individual or a group of individuals,
Si une communication est présentée au nom d'un particulier ou d'un groupe de particuliers,

the communication was submitted on behalf of the alleged victim by his mother
la communication avait été soumise au nom de la victime présumée par sa mère

Having concluded its consideration of complaint No. 304/2006, submitted on behalf of L.Z.B. and her daughter J.F.Z. under article 22 of the Convention against Torture
Ayant achevé l'examen de la requête no 304/2006 présentée au nom de L. Z. B. et de sa fille J. F. Z.

French included in the dossier submitted on behalf of the Secretary-General.
anglaise contenues dans le dossier déposé au nom du Secrétaire général.

Elections Ontario will not accept forms submitted on behalf of another individual, unless they are removing a deceased person from the Ontario Register of Future Voters.
Élections Ontario refusera les formulaires présentés pour le compte d'un tiers, sauf s'il s'agit d'une demande de suppression du nom d'un électeur décédé du Registre ontarien des futurs votants.

In the claim submitted on behalf of the Commonwealth War Graves Commission,
Dans la réclamation soumise au nom de la Commission du Commonwealth des sépultures de guerre,

French translations contained in the dossier submitted on behalf of the Secretary-General.
anglaise contenues dans le dossier déposé au nom du Secrétaire général.

In the claim submitted on behalf of the Federal Office of Administration,
Dans la réclamation soumise au nom de l'Office fédéral de l'administration,

the company's exploration programs, provincial government inspectors questioned the validity of the information submitted on behalf of the company.
les inspecteurs du gouvernement provincial ont mis en doute la validité des renseignements présentés pour le compte de l'entreprise.

The following report is submitted on behalf of[name of the Party
Le rapport ci-après est soumis au nom de[nom de la Partie

Consequently, the Committee found the communication inadmissible under article 1 of the Optional Protocol, to the extent it could be understood to have been submitted on behalf of other persons than the author personally.
En conséquence, le Comité a estimé que la communication était irrecevable au titre de l'article premier du Protocole facultatif dans la mesure où il était possible de considérer qu'elle avait été soumise au nom d'autres personnes que l'auteur luimême.

the others were submitted on behalf of civil society organizations,
les autres ayant été soumises au nom d'organisations de la société civile,

Although no report was submitted on behalf of the EC, directive 2001/42/EC contains various provisions on public participation in the formulation of plans
Aucun rapport n'a été soumis au nom de la CE, mais la directive 2001/42/CE contient diverses dispositions applicables à la participation du public à l'élaboration des plans

during which the Group would discuss the communication submitted on behalf of Tariq Aziz.
le Groupe de travail y examinerait la communication soumise au nom de Tareq Aziz.

Candidatures submitted on behalf of individuals for membership of bodies of international organizations are based on such factors as expertise,
Les candidatures présentées au nom de personnes pour appartenir au personnel des organisations internationales sont fondées sur des facteurs tels que les connaissances,

including those submitted on behalf of or directly by children.
requêtes individuelles, dont celles soumises au nom d'un enfant ou directement par un enfant, et d'effectuer les investigations nécessaires.

The following report is submitted on behalf of[name of the Party
Le rapport ci-après est soumis au nom de[nom de la Partie

for individuals employed by an organization, the Head of the organization must select and agree in the appropriate place on the application form that only one such application is being submitted on behalf of the organization.
pour les personnes employées par une organisation, le responsable de l'organisation en question doit choisir et approuver la candidature qui sera soumise au nom de l'organisation en complétant la zone du formulaire prévue à cet effet.