TO OTHER INSTRUMENTS in French translation

• à d'autres instruments
• à l& 146;égard d& 146 autres instruments

Examples of using To other instruments in English and their translations into French

as well as to other instruments.
ainsi que d'autres instruments.

Kazakhstan has started to develop integrated programmes that link the provision of financial resources to other instruments aiming at increasing the managerial and innovative capacities of beneficiaries.
Le Kazakhstan a commencé à mettre au point des programmes intégrés qui font le lien entre l'apport de ressources financières et d'autres instruments qui ont pour but d'accroître les capacités gestionnaires et novatrices des bénéficiaires.

that the Convention would be complementary to other instruments that are being elaborated by regional institutions, such as the European Union, among others..
la convention serait complémentaire d'autres instruments en cours d'élaboration par des institutions régionales telles que l'Union européenne, entre autres.

however, they cannot automatically be translated to other instruments, but must be considered on their merits.
ne sont pas susceptibles de resservir automatiquement pour d'autres instruments, et qui doivent être examinées au cas par cas.

the Working Group would render the extension of the provisions of the draft convention to other instruments, which currently operated automatically upon ratification,
le Groupe de travail subordonnerait l'application des dispositions du projet de convention à d'autres instruments, qui autrement serait automatique dès la ratification,

is in fact essentially referring to other instruments or sources of international law,
cette disposition renvoie en fait essentiellement à d'autres instruments et sources du droit international,

It was observed that the problem with tying the definition of dangerous goods to other instruments such as those suggested was that those definitions were created for public interest purposes
Il a été objecté qu'une référence à d'autres instruments, tels que ceux mentionnés, aurait un inconvénient, à savoir que les définitions fournies par ces derniers avaient été créées dans l'intérêt général,

It was also unclear what status the Convention had with regard to other instruments and domestic law;
Le statut de la Convention par rapport aux autres instruments et à la législation interne n'est pas clair non plus;

In addition, modifications to forest inventory methods by including data of interest to other instruments and the development of common definitions of terms
Par ailleurs, si les méthodes d'inventaire forestier incluaient des données présentant un intérêt pour les autres instruments et que des définitions communes soient arrêtées pour les termes

could be considered satisfactory, accessions to other instruments such as the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons
il n'en va pas de même d'autres instruments comme par exemple la Convention de 1954 relative au statut des apatrides

In further considering section XI of the draft text on the relationship to other instruments, member States may also wish to consider how to address linkages with forest-related non-legally binding instruments that are developed in other forums,
Lorsqu'ils examineront la section XII du projet de texte, qui traite des rapports avec les autres instruments, les États Membres voudront peut-être se demander quels ponts pourraient être jetés vers les instruments non contraignants concernant les forêts mis au point par d'autres instances,

reference to other instruments that are substantially the same,
la référence à d'autres instruments sensiblement identiques,

extension of the process to other instruments and mechanisms of regional cooperation.
l'extension du processus à d'autres instruments et mécanismes de coopération régionale.

they may be used in addition to other instruments to generate revenues for financing sustainable development.
ils peuvent être utilisés en sus d'autres instruments pour produire des recettes qui seront consacrées au financement du développement durable.

However, specific commitments have also been made to other instruments, including- though this cannot be an exhaustive list- the Rome Statute of the International Criminal Court
Mais d'autres instruments font également l'objet d'engagements précis, notamment- sans pouvoir être exhaustif- le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention pour la prévention

Ms. Cerna also referred to other instruments and mechanisms that made up the Inter-American human rights system,
Mme Cerna a également cité d'autres instruments et mécanismes du système interaméricain des droits de l'homme,

The implementation of this Treaty shall not prejudice obligations undertaken with regard to other instruments.
L'application du présent Traité ne doit pas porter atteinte aux obligations souscrites au titre d'autres instruments.

Compared to other instruments where leverage is limited,
Par rapport à d'autres instruments où l'effet de levier est limité,

Reporting to other instruments similarly focuses largely on actions taken
De même, les rapports présentés à d'autres instruments portent essentiellement sur les mesures prises

Therefore, it is necessary in many cases to boost effectively the loudness of this instrument in relation to other instruments.
Il est donc toujours nécessaire de hausser le volume de celle celle-ci vis-à-vis d'autres instruments.