TO PREPARE PROPOSALS in French translation

• d'élaborer des propositions
• de préparer des propositions
• d'établir des propositions
• de rédiger des propositions
• à l'élaboration de propositions

Examples of using To prepare proposals in English and their translations into French

was requested to prepare proposals on a possible practical procedure for such authorization.
en coopération avec l'IRU, de préparer des propositions sur les modalités concrètes éventuelles de cette habilitation.

The Committee subsequently designated a working group to prepare proposals for consideration at its thirty-second session.
Le Comité a ensuite nommé un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions pour examen à sa trente-deuxième session.

It therefore requested the secretariat to prepare proposals to that effect and, as far as possible,
Il a donc demandé au secrétariat d'élaborer des propositions en ce sens ainsi que, dans la mesure du possible,

5 ask the working group for Otis tarda to prepare proposals for an action plan,
5 demandent au groupe de travail pour l'Otis tarda de préparer des propositions pour un plan d'action,

requested the secretariat to prepare proposals concerning the proper application of the Convention in the consolidated document mentioned above in para. 1043.
a demandé au secrétariat d'élaborer des propositions sur la bonne application de la Convention, qui seront incluses dans le document de synthèse mentionné au paragraphe 43 cidessus.

REQUESTS ACHPR to prepare proposals on the honorarium, per diem and other allowances to
Demande à la CADHP de préparer des propositions sur les honoraires, l'indemnité journalière de subsistance

Accordingly, it commissioned the Federal Department of Justice and Police to prepare proposals for the incorporation in federal law of arrangements for witness-protection measures to be taken outside the court.
Il a donc chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer des propositions pour créer, dans le droit fédéral, les conditions permettant d'exécuter des mesures extraprocédurales en vue de protéger les témoins.

59 to consider all these additional aspects and to prepare proposals for the next session, if necessary.
59 d'examiner tous ces éléments et d'établir des propositions pour sa prochaine session, s'il y avait lieu.

As a result, the Working Party requested the secretariat to prepare proposals for best practices concerning documentary requirements for the TIR procedure TRANS/WP.30/202, para. 36.
En conséquence, le Groupe de travail avait chargé le secrétariat de rédiger des propositions concernant les meilleures pratiques relatives aux prescriptions documentaires dans le cadre du régime TIR TRANS/WP.30/202, par. 36.

Its essential task is to prepare proposals for the resolution of a problem existing across the entire society- the creation
L'essentiel de sa mission est de préparer des propositions pour le règlement d'un problème qui concerne l'ensemble de la société:

the Working Group to review inconsistencies identified and to prepare proposals.
au Groupe de travail en vue d'étudier les divergences détectées et d'élaborer des propositions.

The Committee's role is to monitor national legislation with regard to human rights and to prepare proposals on the implementation of international human rights law
Le rôle de cette commission était de suivre l'évolution de la législation nationale sous l'angle des droits de l'homme et d'établir des propositions en matière d'application du droit international des droits de l'homme

As a result, the Working Party had requested the secretariat to prepare proposals for best practices concerning documentary requirements in connection with the TIR procedure TRANS/WP.30/202, para. 36.
En conséquence, le Groupe de travail avait chargé le secrétariat de rédiger des propositions concernant les meilleures pratiques relatives aux prescriptions documentaires dans le cadre de la procédure TIR TRANS/WP.30/202, par. 36.

the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights were working together to prepare proposals that would address the General Assembly's concerns,
des ressources humaines et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme œuvrent ensemble à l'élaboration de propositions susceptibles de répondre aux préoccupations de l'Assemblée générale,

Further requests the Secretariat to prepare proposals, including through joint work plans,
Prie en outre le Secrétariat de préparer des propositions, y compris par le biais de plans de travail conjoints,

mass/distance acceptance criteria further, they were invited to prepare proposals for submission and consideration of the Sub-committee Committee.
à la distance ont été priés d'établir des propositions qui seront soumises pour examen au Sous-Comité et éventuellement au Comité.

requested the secretariat to prepare proposals to facilitate its discussions;
a prié le secrétariat d'élaborer des propositions afin de l'aider dans sa tâche;

The interdepartmental commission aims, over the long term, to monitor national legislation in the area of human rights and to prepare proposals on institutional reforms
L'objectif à long terme de la Commission interministérielle est de surveiller la législation domestique en matière de droits de l'homme et de préparer des propositions de réformes institutionnelles

asked the secretariat to prepare proposals in consultation with Member States.
a demandé au secrétariat d'établir des propositions en consultation avec les États membres.

it had not been possible to prepare proposals for amendments to Chapter 1.4 of the UN Model Regulations at this session,
il n'a pas été possible d'élaborer des propositions d'amendement au chapitre 1.4 du Règlement type à la présente session,