TO REFUSE ACCESS in French translation

• de refuser l'accès
• de refus d'accès
• de refuser l' accès

Examples of using To refuse access in English and their translations into French

including the right to say no, to refuse access to their knowledge.
non>> - pour refuser l'accès à leurs connaissances.

On 7 September 2001, the Administrative Appeals Tribunal(AAT) refused an application for review of an earlier decision of the Department to refuse access to the requisite information under the Freedom of Information Act 1982 Cth.
Le 7 septembre 2001, le Tribunal des recours administratifs a rejeté une demande de réexamen d'une décision antérieure du Département de refuser l'accès à l'information voulue au titre de la loi sur la liberté de l'information de 1982 Cth.

the Company reserves the right to refuse access to the Sites, without prejudice to its right to demand compensation from any third party for all direct
l'Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs

an adequate system of protection of indigenous intellectual property would provide for the right to refuse access to traditional knowledge for those deemed undeserving, and the right to share parts
un système adéquat de protection de la propriété intellectuelle des autochtones leur garantirait le droit de refuser l'accès des savoirs traditionnels à ceux qu'ils n'en considéreraient pas dignes,

ombudsman found that the public body's decision to refuse access was in compliance with FIPPA.
l'Ombudsman a conclu que la décision de refus d'accès de l'organisme public était conforme à la LAIPVP.

EXPO-SCÈNE 2019 reserves the right to refuse access to the Exhibition hall to any visitor, exhibitor or exhibitor's employee judged
La direction du salon CITT/ICTS EXPO-SCÈNE 2019 se réserve le droit de refuser l'accès au hall d'exposition à tout visiteur,

We reserve the right to refuse access, close an account,
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte,

the Company reserves the right to refuse access to our installations.
la Société se réserve le droit de refuser l'accès à nos installations.

Code civil de Québec(C.C.Q.), is not, in and of itself, sufficient ground to refuse access, because of the precedence of the Québec Private Sector Act.
ne constitue pas en soi un motif suffisant de refus d'accès au dossier, en raison de la primauté de la Loi sur le secteur privé du Québec.

behalf of the Council"deplor[ing] the decision by the Federal Republic of Yugoslavia to refuse access to the Prosecutor of the International Tribunal
déplorant"la décision prise par la République fédérale de Yougoslavie de refuser l'accès à son territoire au Procureur du Tribunal international" de Yougoslavie de coopérer pleinement avec le Tribunal afin qu'une enquête puisse être menée au Kosovo" voir S/PRST/1999/2.">

The Bank reserves the right, but without being bound to exercise it unless so required by law, to refuse access to all or some of its investment services to Clients who fail to give notice of their exact
La Banque se réserve le droit, mais sans y être tenue sauf lorsque la loi le requiert, de refuser l'accès à ses services d'investissement ou à certains d'entre eux, aux Clients qui ne communiquent pas

The Council deplores the decision by the Federal Republic of Yugoslavia to refuse access to the Prosecutor of the International Tribunal
Le Conseil déplore la décision prise par la République fédérale de Yougoslavie de refuser l'accès à son territoire au Procureur du Tribunal international

ombudsman found that the public body had conducted a reasonable search for responsive records and the decision to refuse access was in compliance with FIPPA.
l'Ombudsman a conclu que l'organisme public avait mené une recherche raisonnable pour les dossiers appropriés et que la décision de refus d'accès était conforme à la LAIPVP.

We reserve the right to refuse access to the information request.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux informations demandées.

Meanwhile, the occupying Power continued to refuse access to international human rights monitors.
Pendant ce temps, la puissance occupante continue de refuser l'accès aux observateurs internationaux de la situation des droits de l'homme.

Blackjack Ballroom reserves the right to refuse access to the Casino of any person.
Blackjack Ballroom se réserve le droit de refuser l'accès au Casino à toute personne.

The Management reserves the right to refuse access out of respect for its guests.
La direction se réserve le droit de refuser l'accès aux bateaux par respect pour ses convives.

The PBA reserves the right to refuse access to the Palais des Beaux-Arts for security reasons.
Le PBA se réserve le droit de refuser l'accès au Palais pour des raisons de sécurité.

The management reserves the right to refuse access on board out of respect for its guests.
La direction se réserve le droit de refuser l'accès aux bateaux par respect pour ses convives.

his representatives are therefore entitled to refuse access to any animal in the property.
ses représentants sont donc en droit de refuser l'accès de tout animal dans la propriété.