Low quality sentence examples
Le Président Barak Obama a signé dans la matinée l'Authorization Act 2010 pour la NASA.
technologie Transfer Authorization Act de 2005.
de la Foreign Relations Authorization Act[….
Le président Barak Obama vient de promulguer la loi dite National Defense Authorization Act(NDAA.
Le National Defense Authorization Act inscrit dans la loi une mutation de la notion d'hostilité.
La Commission scientifique de la Chambre vote l'Authorization Act de la NASA pour 2018 et 2019.
National Defense Authorization Act(qui permet notamment aux militaires de détenir indéfiniment tout« dissident».
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020.
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020.
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020.
Le président américain, Donald Trump, a promulgué lundi le National Defense Authorization Act pour l'exercice 2019.
Signature du Trans-Alaska Pipeline Authorization Act par Richard Nixon, autorisant la construction de l'oléoduc trans-Alaska.
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020.
Il s'agit du Titre XVIII du« National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2010», WEB.
Le John Warner Defense Authorization Act of 2007.
Le Sénat des Etats-Unis a approuvé le Defense Authorization Act 2013 avec 81 voies pour et 14 voies contre.
Jones Day a intenté une action en justice contre le National Defense Authorization Act de 2019, le mois dernier.
la National Defense Authorization Act permet la détention illimitée sans procès.
Loan Authorization Act: Cette mesure autorise le gouvernement à consentir des prêts à des municipalités en 1996-1997.
Les nouveaux programmes menant à un grade doivent être autorisés en vertu de la The Degree Authorization Act.