Low quality sentence examples
Cette disposition devrait s'appliquer aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2019.
Toute exception à cette disposition devrait faire l'objet d'une législation nationale spécifique.
Cette disposition devrait inciter les entreprises à proposer leurs services dans toute la Communauté.
On a également dit que cette disposition devrait être incluse dans l'article 18.
Cette disposition devrait être prise en considération en cas de proposition d'entreprise conjointe.
Cette disposition devrait être supprimée.
Cette disposition devrait être rejetée.
Cette disposition devrait être supprimée de la législation.
Cette disposition devrait être considérée comme étant pratiquement nulle.
Cette disposition devrait être insérée dans un accord politique.
Par conséquent, cette disposition devrait figurer à l'annexe4.
Cette disposition devrait refléter davantage l'esprit des recommandations du rapport Sims.
Cette disposition devrait comprendre une liste non exhaustive de facteurs à considérer.
À mon avis, cette disposition devrait être retirée du projet de loi.
L'agent négociateur a soutenu que cette disposition devrait être renouvelée sans changement.
L'Ordre est d'avis que cette disposition devrait être supprimée du Règlement 682.
Il a été noté que cette disposition devrait être réexaminée sur le plan technique.
Cette disposition devrait suffire.
Cette disposition devrait être supprimée.
Cette disposition devrait être renforcée.