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Ces conditions relatives à nos fournisseurs sont défi nies dans le Code des fournisseurs d'UPM, et ceux-ci sont choisis en fonction de ces conditions.
These supplier requirements are defi ned in the UPM Supplier Code, and suppliers are qualifi ed against these requirements.
appropriés pour démontrer la conformité de leurs affaires aux lois en vigueur et au Code des fournisseurs.
records to demonstrate compliance with applicable laws and the Supplier Code.
Les fournisseurs doivent effectuer des revues périodiques de leurs programmes pour s'assurer de la conformité de leurs activités dans tous les domaines visés par le Code des fournisseurs.
Suppliers must conduct periodic reviews of their programs to ensure compliance in all areas addressed by the Supplier Code.
Code des fournisseurs et des tierces parties d'UPM 15 position d'upM En connaissant ses partenaires commerciaux,
UPM Supplier and Third Party Code 15 UPM Position By knowing its business partners, UPM can mitigate
Consultez ensuite les codes de conduite pertinents, comme le Code sur les services sans fil ou le Code des fournisseurs de services de télévision, pour voir s'ils touchent votre situation.
Next, consider any relevant code of conduct, such as the Wireless Code or the Television Service Provider Code to see whether they impact you.
les lois anti-corruption sont respectées et que la collaboration respecte les principes du présent Code des fournisseurs et des tierces parties.
ensure that anti-corruption laws are not violated and cooperation is accomplished in compliance with the principles of this Supplier and Third Party Code.
Le CPRST commencera le 1er septembre 2017, à administrer le Code des fournisseurs de services de télévision,
CCTS will begin administration of the TV Service Provider Code effective September 1,
Le Code des fournisseurs et tierces parties établit les obligations de nos fournisseurs
In this Supplier and Third Party Code, we set out requirements for our suppliers and third party intermediaries
Services généraux, est le titulaire cadre du Code des fournisseurs.
Corporate Services is the executive owner of the Supplier Code.
À ce jour, il n'y a eu aucune violation confirmée du Code des fournisseurs de services de télévision.
To date there have been no confirmed breaches of the Television Service Provider Code.
La CPRST n'a relevé d'autre part que trois violations du Code des fournisseurs de services de télévision.
There were only three breaches of the Television Service Provider Code.
Les fournisseurs doivent se conformer aux normes du présent Code des fournisseurs même lorsque ce Code des fournisseurs dépasse les exigences de la loi applicable.
Suppliers must comply with the standards of this Supplier Code even when this Supplier Code exceeds the requirements of applicable law.
Dans son dernier rapport, le Conseil a ajouté des réponses aux questions concernant le Code des fournisseurs de services de télévision.
In the most recent report, the Commission added responses to questions about the Television Service Provider Code.
Ces mesures comprennent la création d'un nouveau Code des fournisseurs de services de télévision et la désignation d'un ombudsman indépendant.
These measures include creation of a new Television Service Provider(TVSP) Code of Conduct and identification of an independent ombudsman.
Nzhinusoft soutient le développement de programmes légitimes d'apprentissage sur le lieu de travail conformes aux lois en vigueur et au présent Code des fournisseurs.
Nzhinusoft supports the development of legitimate workplace apprenticeship programmes that comply with applicable laws and this Supplier Code.
Le Conseil fait remarquer qu'en raison de la nature fixe de nombreux services de télévision, le Code des fournisseurs de services de télévision aborde ces questions.
The Commission notes that due to the similarly fixed nature of many television services, the Television Service Provider Code addresses such issues.
qu'aux exigences et principes du présent Code des fournisseurs.
as well as the requirements and principles of this Supplier Code.
La LCBO s'attend à ce que tous ses fournisseurs se conforment au Code de conduite des fournisseurs de la LCBO(« Code des fournisseurs»), lequel peut être consulté ici.
The LCBO expects all suppliers to adhere to the LCBO's Supplier Code of Business Conduct("Supplier Code"), which is available at The Supplier Code of Business Conduct.
dans le Code des services sans fil et le Code des fournisseurs de services de télévision.
in both The Wireless Code and Television Service Provider Code.
En vertu des modalités du code des fournisseurs, Eaton est autorisée à vérifier la conformité de ses fournisseurs au code des fournisseurs,
Under the terms of the Supplier Code, Eaton is permitted to audit its suppliers' compliance with the Supplier Code,