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Le langage dans le code de la presse au Maroc et dans sa constitution concernant le droit à la liberté d'expression est extrêmement vague.
The language in Morocco's press code and its constitution regarding the right to freedom of expression is extremely vague.Le projet de loi avec les amendements à la Constitution concernant le pouvoir judiciaire sera probablement déposé le même jour à l'Assemblée nationale.
The bill with amendments to the Constitution related to the judiciary is expected to be submitted to the National Assembly the very same day.Le gouvernement devrait appliquer dans leur intégralité les lois sous protection de l'article 174 de la Constitution concernant l'inviolabilité des réformes introduites sous la République.
The laws under the protection of Article 174 of the Constitution concerning the inviolability of the reforms under the republic should be implemented in full by the government.Les dispositions de la Charte ne doivent pas porter atteinte aux droits et privilèges garantis en vertu de la Constitution concernant les écoles séparées et autres écoles confessionnelles.
Acceptons le principe établi que tout changement à la Constitution concernant le Sénat du Canada exige une concertation entre les premiers ministres provinciaux,
Let us take for granted the established principle that any constitutional change affecting the Senate of Canada requires dialogue among provincial premiers,Modifier la section 5.2 de la constitution concernant la nomination du responsable du projet pour réduire la période de candidature à une semaine,
Change section 5.2 of the constitution concerning appointment of the Project Leader to reduce the nomination period to a week,Article 78 de la Constitution concernant la liberté d'association.
Section 78 of the Constitution concerning freedom of association.Les principales dispositions de la Constitution concernant les enfants sont les suivantes.
The major provisions of the Constitution relating to children are.La Loi d'application de l'Article 27 de la Constitution concernant le pétrole.
Ruling Act of Article 27th of the Constitution concerning oil.La législation confirme les principes énoncés dans la Constitution concernant l'inviolabilité de la propriété.
The legislation affirms what has been laid down in the Constitution as regards the sanctity of property.Le droit à la nationalité fait l'objet des dispositions de la Constitution concernant la citoyenneté.
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution concernant l'accès aux informations sur.
In order to implement provisions of the Constitution related to access to environmental information, the.Le processus d'amendement des dispositions de la Constitution concernant le pouvoir judiciaire est en cours.
(iii) les dispositions de la présente Constitution concernant la religion, la citoyenneté ou la langue.
(iii) the provisions of this Constitution relating to religion, citizenship or language.Le Congrès étudie actuellement un projet de réforme de l'article 16 de la Constitution concernant l'arraigo.
Congress is reviewing a proposed amendment to article 16 of the Constitution relating to preventive custody arraigo.Il convient à cet égard de mentionner les articles de la Constitution concernant les organisations de masse.
In this connection, mention should also be made of the constitutional precepts governing mass organizations.En outre, il convient que soit lue la partie de la présente Constitution concernant la vacance du Siège apostolique.
Les dispositions de la nouvelle Constitution concernant la liberté religieuse ont été fournies par un missionnaire expatrié qui connaît le swahili.
L'article 70/k de la Constitution concernant le recours juridictionnel devait être considéré comme une sorte de directive pour le législateur.
Article 70/k of the Constitution concerning access to the courts should be considered as a kind of guideline for the legislator.Garantir l'application effective de la modification apportée à l'article 24 de la Constitution concernant la liberté de religion(Saint-Siège);
Ensure the effective implementation of the amendment to article 24 of the Constitution relating to freedom of religion(Holy See);
