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(a) la corruption active et passive des fonctionnaires étrangers;
on a enregistré 45 condamnations pour corruption active.
Corruption active ou passive d'un fonctionnaire;
Responsabilité pénale des personnes morales en matière de corruption active ou passive.
L'article 208 du Code pénal couvre partiellement la corruption active et passive.
Le premier est soupçonné de corruption active et le second de corruption passive.
Les peines maximales prévues pour corruption active d'agent public devraient être uniformisées.
Adopter une loi incriminant la corruption active d ' agents publics étrangers.
La corruption active et passive dans le secteur public(articles 15);
La corruption active ou passive des agents publics nationaux(article 7);
Le plan doit viser à prévenir les comportements de corruption active ou passive.
L'article 179 du Code pénal de la République dominicaine incrimine la corruption active.
lorsqu'elle est liée à une corruption active;
La corruption active et passive d'agents publics est incriminée par le Code pénal.
Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique Art.
La corruption active et passive dans le secteur public est criminalisée
Corruption active et passive dans le secteur privé.
La corruption active ou passive dans le secteur privé;
Seule l'infraction de corruption active a finalement été retenue.
Le GRECO avait recommandé d'ériger en infraction pénale la corruption active et passive.