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Si la proposition de l'ancien Rapporteur spécial est rejetée et le domaine d'application de l'ensemble de principes fondamentaux et directives restreint, une telle définition sera nécessaire afin d'en circonscrire la portée.
If the former Special Rapporteur's proposal is rejected Il semble approprié d'inclure dans l'ensemble de principes fondamentaux et directives une disposition établissant expressément l'obligation de réparation immédiate,
It seems appropriate to include in the set of basic principles and guidelines a specific provision establishing the State's immediate,Déterminer un ensemble de valeurs et de principes directifs pour la corporation.
Establish a set of corporate values and guidance principles.Un cadre codifié n'est pas seulement un ensemble de principes et de directives sur la négociation de cessions.
A codified framework is not merely a set of principles and directions for negotiating transfers.Par sa recommandation 3/1, le Comité a adopté le projet d'ensemble de principes et directives, tel que révisé.
In its recommendation 3/1, it endorsed the draft set of principles and guidelines as revised.à savoir <<un projet d'ensemble de principes et directives.
i.e."a draft set of principles and guidelines.l'ascendance de poursuivre la rédaction d'un ensemble de principes et directives et a approuvé les propositions des rapporteurs spéciaux de procéder à une consultation générale à Genève en mars/avril 2006 et d'organiser, si des fonds sont disponibles,
descent to continue their work on the drafting accorder une attention prioritaire à l'adoption d'un ensemble de principes et directives permettant de concrétiser le droit à réparation pour les victimes de violations flagrantes des droits de l'homme
should give priority attention to adopting a set of principles and guidelines to give content to the right to reparation for victims Quatre rapports sur les questions de fond et un projet d'ensemble de principes et de directives pour l'élimination de la discrimination basée sur le travail et l'ascendance ont été examinés par cet organe.
Four substantive reports descent mettre la touche finale à son projet d'ensemble de principes et de directives.
put se félicite des progrès accomplis dans l'élaboration d'un projet d'ensemble de principes et de directives.
descent(A/HRC/Sub.1/58/CRP.2) Adopte le projet d'ensemble de principes et directives contenu dans l'annexe à la présente recommandation, tel que révisé;
Endorses the draft set of principles and guidelines contained in the annex to the present recommendation, as revised;Présente le projet d'ensemble de principes et directives joint en annexe à la douzième session du Conseil conformément à la demande qu'il a formulée dans sa résolution 8/13;
Submits the annexed draft set of principles and guidelines to the Council at its twelfth session for its consideration, as requested by the Council in its resolution 8/13;il était prématuré d'entreprendre des analyses approfondies de ces documents et de proposer un projet d'ensemble de principes et directives dans le présent rapport préliminaire.
it was premature to attempt deep analyses en vue d'élaborer un projet d'ensemble de principes et directives efficaces, ils ont proposé dans le document de travail élargi un cadre concernant ce projet.
are developing Un projet d'ensemble de principes et de directives pour l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre
A draft set of principles and guidelines for the elimination Yokota rappelle que pour élaborer le projet d'ensemble de principes et de directives examiné Mme Chung et lui-même se sont appuyés sur les quatre précédents rapports
Mr. Yokota said that to draw up the proposed set of principles and guidelines, he Les auteurs ont estimé que ces deux documents, élaborés par des ONG, devraient constituer une source d'inspiration pour les travaux futurs de la SousCommission lorsqu'elle formulera un projet d'ensemble de principes et directives pour l'élimination effective de la discrimination fondée sur l'emploi
The authors agreed that the two documents prepared by NGOs should form a source L'observateur de la République populaire démocratique de Corée conclut en appuyant la recommandation du Rapporteur spécial tendant à ce que l'ONU adopte un ensemble de principes et de directives pour donner effet au droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme.
Lastly, he supported the Special Rapporteur's recommendation that the United Nations should adopt a set of principles and guidelines to give effect to the right to reparation for the victims 
