Low quality sentence examples
Le Groupe d'étude devrait examiner si les clauses de la nation la plus favorisée présentent un intérêt pour autre chose
The Study Group should consider whether most-favoured-nation clauses had any relevance outside the sphere of trade and investmentla CDI devrait examiner si les États ont effectivement exécuté l'obligation d'extrader
in that regard the Commission should examine whether States had actually respected the obligation to extraditeElle estime par conséquent que la première instance devrait examiner si la divulgation faite dans le document cité est suffisante.
It is therefore the view of the Board that the first instance should examine the matter of sufficiency of the citation.En outre, le comité devrait examiner si le gouvernement du Canada peut se fier aux rapports du GIEC pour élaborer ses politiques.
In addition, the committee should consider whether the reports of the IPCC un prêteur devrait examiner si les parties ont les moyens de l'exécuter.
a lender should investigate whether the parties involved have the means to satisfy it.Cependant, nous croyons que le Conseil devrait examiner si les restrictions actuelles en matière de publicité devraient être supprimées à l'égard de tous les services de programmation.
However we believe that the Commission should consider whether the current advertising limits should be removed for all programming services.Le ministère de la Défense nationale devrait examiner si un programme de décompression souple destiné aux soldats qui rentrent au pays pour un congé de mi-affectation est requis.
DND should review the need for some sort of flexible decompression programme for soldiers going home on midtour leave.En somme, il me semble que c'est cet argument que la Cour devrait examiner si elle veut arriver à ce résultat à l'aide d'un raisonnement valable.
In conclusion, it seems En outre, l'employeur devrait examiner si la société possède de l'information démontrant que des mesures ont été prises afin d'empêcher que cet incident en particulier ne survienne.
In addition, the employer should consider whether the company has information in its possession that demonstrates that steps were taken to prevent the specific occurrence.Le tribunal qui décide de l'adjudication des dépens devrait examiner si le recours collectif était une cause type,
In determining Chaque État membre devrait examiner si son droit des sociétés laisse une marge de manœuvre suffisante aux sociétés pour mettre en place des mesures visant à empêcher les abus de la part des actionnaires.
Each Member State should consider whether its company law leaves adequate flexibility for companies to put in place measures against unintended exercise of shareholder influence.AINC devrait examiner si l'administration des certificats de statut d'Indien par les ARI dans le cadre du processus d'inscription demeure réalisable,
INAC should review the role that IRAs play in the administration of the Indian-status card as part of the registration process,d'un seul recours et le juge devrait examiner si une décision ordonnant le retour de l'enfant devrait être exécutoire dans l'intervalle.
there is only one possibility for appeal and the judge must examine whether a decision ordering the child's return should be provisionally enforceable.De plus, le responsable de la mission devrait examiner si les relations entre les employés du Bureau qui ne font pas partie de l'équipe de mission
In addition, the engagement leader should consider whether known relationships between Office employees who are not on the engagement teamLe gouvernement devrait examiner si les incidents sont liés aux projets concernant l'éventuelle exploration pétrolière à l'intérieur
The government should examine whether the incidents are linked to plans to explore for oil within and near Virunga Park by SOCO International,La jurisprudence actuelle laisse entendre que la SSR devrait examiner si le revendicateur a raison de craindre d'être persécuté pour un motif prévu dans la définition de réfugié au sens de la Convention dans le pays visé à la section 1ENote 161.
The existing case law suggests that the CRDD should consider whether the claimant has a well-founded fear of persecution for a Convention refugee definition reason in the Article 1E country.Si un fabricant produit des chocolats moulés qui ne comportent pas d'amandes(un allergène), l'équipe HACCP devrait examiner si une possibilité de contamination croisée chimique existe avec des allergènes provenant d'autres ingrédients et/ou d'autres chaînes de production dans l'installation.
If a manufacturer is making moulded chocolate that does not contain almonds(an allergen), the HACCP team should consider whether a possibility exists of chemical cross contamination with allergens from other ingredients and/or other production lines within the facility.En outre, le Groupe devrait examiner si, avec la mise à jour et l'amélioration de ces éléments d'orientation,
Moreover, at that point the Panel should consider whether, with any update and elaboration for COP approval of these guidance elements,le gouvernement devrait examiner si, au lieu de recourir à un système de paie centralisé couvrant l'ensemble du pays,
the government should examine whether departments with complex pay requirements, such as shift work,L'ACA a, de plus, fait valoir que le Conseil devrait examiner si TELUS utilise ses rapports avec des compagnies affiliées pour contourner le cadre de prix plafonds actuellement en place pour TCI en investissant dans des logiciels pour le compte de TCI
ACA further submitted that the Commission should investigate whether TELUS is using its affiliated company relationship to circumvent the price cap framework currently in place for TCI by investing in software for the benefit of TCI
