Low quality sentence examples
Directive a été transposée en droit national.
La présente directive a pour objet.
La présente directive a pour objectif.
O 1.1 La présente directive a pour but.
Directive a été simplifiée par une fusion des sections 2 et 3.
TITRE I Dispositions générales Article premier La présente directive a pour objet.
La présente directive a été déposée au conseil d'administration le 23e jour d'octobre 2013.
La présente directive a pour objectif d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des produits pétroliers.
SYNTHÈSE La présente directive a pour objectif le rapprochement des législations des États membres en matière.
SYNTHÈSE La présente directive a pour objet de régir la compatibilité électronique(CEM) des équipements.
Le Premier directive a été remplacée
La présente directive a pour objectif de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en assurant la.
La présente directive a été considérablement affaiblie
La présente directive a été révisée afin de mettre à jour l'annexe 1.
J'ai hâte de recevoir de la Commission la confirmation que la présente directive a été observée.
La présente directive a pour but de vous renseigner sur la diffusion du facteur d'équivalence 1995 FE.