Examples of using Divers instruments internationaux in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Divers instruments internationaux, adoptés sous les auspices de l'AIEA
Divers instruments internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant, disposent que nul ne peut
Le Tribunal des droits de la personne du Québec a rappelé que le droit à un logement adéquat est reconnu dans divers instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme
la"République fédérative de Yougoslavie" est mentionnée en tant que partie à divers instruments internationaux.
Divers instruments internationaux protègent les enfants contre ces formes de travail, mais la situation économique
comme État, à divers instruments internationaux, dont la Convention.
s'acquitter des obligations découlant des divers instruments internationaux était une tâche complexe,
malgré un certain nombre d'initiatives louables aux niveaux régional et international et divers instruments internationaux conçus pour protéger les droits des femmes.
En veillant à l'uniformité des pratiques des autorités centrales en matière d'entraide judiciaire en vertu des divers instruments internationaux; les autorités devraient disposer d'une indépendance et d'une autonomie institutionnelles suffisantes;
Ces droits sont consacrés dans divers instruments internationaux, mais en ce qui concerne les peuples autochtones les règles spécifiques qui les régissent sont la Convention no 169 de l'OIT
la nouvelle Fédération cite divers instruments internationaux, dont le Pacte international relatif aux droits civils
Il s'impose ainsi à tous les États une obligation juridique générale qui ne se prête à aucune objection possible et qui est reconnue généralement par la communauté internationale et énoncée dans divers instruments internationaux, notamment dans le préambule de la Charte des Nations Unies.
de préservation du milieu marin sont complétées par divers instruments internationaux voir A/59/62/Add.1.
conformément aux divers instruments internationaux en la matière auxquels il est partie.
reconnu par divers instruments internationaux, a été confirmé dernièrement par le texte que la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme a adopté par consensus.
renvoyait à divers instruments internationaux, dont le degré de ratification
Outre les divers instruments internationaux auxquels le Paraguay a souscrit concernant les droits de l'homme,
le Chili a toujours soutenu le développement et l'amélioration des divers instruments internationaux de protection des droits de l'homme
Ces droits trouvent leur fondement dans divers instruments internationaux, dont les instruments multilatéraux contraignants relatifs aux droits de l'homme, qui ont été ratifiés par de nombreux pays,
Le Yémen s'est engagé dans une réforme de sa législation conformément aux engagements qu'il a pris en vertu des divers instruments internationaux, dont la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,