Examples of using Droits d'exploitation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les Romains qui fixent les droits d'exploitation.
À partir du 1er décembre 1999, le consortium Central East African Railways gagne les droits d'exploitation du réseau.
Sans préjudice de ce qui précède, les auteurs des photographies resteront toujours les titulaires de leurs droits d'exploitation pour toute utilisation à venir.
Le Gouvernement a l'intention de céder au secteur privé les droits d'exploitation d'autres mines de lignite.
le propriétaire de la technologie conserverait des droits d'exploitation dans les régions industrialisées.
Le Liban, à l'instigation du Hezbollah, a immédiatement saisi l'Onu et fait valoir ses droits d'exploitation.
Par ailleurs, ces pays doivent renforcer leur capacité à mener des négociations conjointes, face aux pays développés, sur la question des droits d'exploitation des pêches.
L'accès ou l'utilisation du web n'implique pas la cession des droits d'exploitation du contenu de la même chose.
En cas de participation au prix D4D, le participant garantit au MRAC les droits d'exploitation pour le matériel audiovisuel/ graphique,
Dans le cas des ressources pétrolières où plusieurs États détiennent les droits d'exploitation de gisements qui se recouvrent, se chevauchent
Les ententes sur le transport a rien du Canada sont con ues pour garantir des droits d'exploitation aux transporteurs a riens canadiens
Avec« PPM CR&R» il est possible de gérer dans un système intégré tous les contrats, les rémunérations et les droits d'exploitation concernant des livres,
Tout comme le droit de récolter le bois sur pied, les droits d'exploitation mettent les gisements de minerais de fer
En fin de projet, 32 sites, représentant 27 000 hectares, et 20 Communautés Forestières(CF), représentant 18 400 hectares, avaient établi tous les documents nécessaires à leur reconnaissance officielle droits d'exploitation pour 15 ans.
À notre sens, c'est ce que l'USDOC a fait lorsqu'il a calculé les redevances pour les droits d'exploitation auxquelles il a ensuite ajouté les coûts d'exploitation associés à l'extraction du minerai de fer et du charbon.
Ensuite, cette puissance cherchait à acquérir les droits d'exploitation des ressources naturelles qu'elle trouvait sur place et à s'assurer ces nouveaux marchés afin de satisfaire ses besoins en matière d'importation et d'exportation.
tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
licences de télécommunications, logiciels ainsi que des droits d'exploitation conférés par certains contrats de concession, ou des droits d'utilisation de câbles de transmission.
elle avait expliqué l'importance des droits d'exploitation qui représentaient seulement 9% environ du prix total du minerai exploité.
lesquels un distributeur a acquis les droits d'exploitation.