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13 à cet instrument sont en cours de ratification.
cette convention est actuellement en cours de ratification.
L'accord est en cours de ratification dans tous les pays de l'UE.
Le Nigéria a fait observer qu'il existait encore des traités en cours de ratification.
Février 2010(nouveau protocole d'une durée de 5 ans en cours de ratification.
C'est l'objet de la clause sociale horizontale inscrite dans le traité en cours de ratification.
Des conventions bilatérales avec d'autres pays sont en cours de ratification ou de négociation.
Le traité de Lisbonne(en cours de ratification) ne devrait guère modifier cette situation.
Le traité d'adhésion est en cours de ratification dans les États membres de l'Union.
l'ARYM ont été signés et sont en cours de ratification.
O Documents de base: -Accord de Cotonou -Accord de Cotonou révisé(en cours de ratification.
Cet accord est en cours de ratification par les parlements nationaux des pays membres de l'UE.
la Croatie sont en cours de ratification.
Traité d'AmsterdamDernières modifications en date du Traité approuvées en juin 1997 et actuellement en cours de ratification.
La Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme est en cours de ratification.
Ce nouveau traité international est en cours de ratification.
Il est en cours de ratification dans certains de ces États.
Le traité est en cours de ratification par les États membres.
Le Protocole sur la création du CPS est en cours de ratification.
En cours de ratification.