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Quelles exceptions devraient être envisagées?
What exceptions should be considered?Les exceptions devraient être formulées de telle manière qu'elles soient aussi indépendantes de la technologie que possible.
Exceptions should be formulated so as to be as independent of technology as possible.Les exceptions devraient être formulées de telle manière qu'elles soient aussi indépendantes de la technologie que possible.
Exceptions should be formulated in such a way that they are as independent of technology as possible.Les exceptions devraient être rares
Exceptions should be rareDes exceptions devraient être prévues pour certains établissements de crédit auxquels la présente directive ne s'applique pas.
Exceptions should be provided for in the case of certain credit institutions to which this Directive does not apply.Les bandes de fréquences faisant l'objet d'exceptions devraient être identifi ées
The frequency bands that are subject to exceptions must be identifi edIl est convenu aussi d'examiner si les exceptions devraient être justifiées lorsqu'il étudierait l'article révisé.
The Working Group agreed to consider whether the exceptions should be justified when reviewing the revised article.Comme toutes les restrictions appliquées aux droits et libertés fondamentaux, ces exceptions devraient être appliquées de façon restrictive.
Like all limitations to fundamental rights and freedoms, these exceptions should be applied restrictively.En vertu du droit international, le principe est que toutes les exceptions devraient être dictées en fonction du préjudice.
Under international law the principle is that all exceptions should be conditioned by harm.Les consultations qui portent sur les exceptions devraient être adressées à l'Ombudsman du Manitoba, à l'adresse suivante.
Consultations regarding exceptions should be sent to Manitoba Ombudsman at the following address.Les exceptions devraient être affichées publiquement.
Exceptions should be listed publicly.Les exceptions devraient-elles toutes être discrétionnaires?
Should all exemptions be discretionary?Les exceptions devraient être lues dans le contexte du reste de la LAI.
The exemptions should be read in context with the rest of the ATIA.Les exceptions devraient-elles toutes se fonder sur la notion de préjudice?
Should all exemptions be injury based?Toutes les exceptions devraient être discrétionnaires
All exemptions should contain an injury testDe plus, toutes les exceptions devraient être sujettes à une dérogation d'intérêt public.
As well, all exemptions should be subject to a public interest override.Des rapports sur les exceptions devraient être élaborés
Exception reports should be developedDe plus, toutes les exceptions devraient être assujetties à la primauté de l'intérêt public.
As well, all exemptions should be subject to a public interest override.Nous avons ensuite demandé si les exceptions devraient cibler des institutions précises
We next inquired as to whether exemptions should be targeted at specific institutionsLes institutions de l'UE doivent avoir le courage de dire que certaines exceptions devraient être obligatoires», a-t-il ajouté.
The EU institutions should have the courage to say that certain exceptions should be mandatory," he added.
