IMPORTATIONS PARALLÈLES in English translation

• parallel imports
• parallel importation
• parallel import
• parallel importing

Examples of using Importations parallèles in French and their translations into English

Ces flexibilités incluent les importations parallèles et les licences obligatoires parallèles,
Those flexibilities include parallel importing and compulsory licenses,

les détenteurs de DPI peuvent par ailleurs bloquer les importations parallèles provenant de pays tiers.
IPR owners are otherwise able to block parallel imports from other countries.

aussi dans l'ensemble de la région- de sorte que les importations parallèles dans la région ne peuvent faire l'objet d'une opposition.
within the entire region- and therefore parallel imports within the region cannot be opposed, based on IPRs.

des textes non contraignants tels que la« Communication de la Commission sur les importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la mise sur le marché a déjà été autorisée».
on clinical trials or non-binding instruments such as the Commission"Communication on parallel imports of proprietary medicinal products for which marketing authorisations have already been granted.

Outre les licences obligatoires, les importations parallèles de médicaments peuvent permettre aux pays pauvres de bénéficier des prix inférieurs pratiqués ailleurs.155 Il a cependant été démontré que, même si elles entraînent une baisse des prix, les importations parallèles procurent des avantages beaucoup plus grands aux commerçants qui y participent qu'aux consommateurs Ganslandt
In addition to compulsory licensing, parallel imports of medicines may allow poorer countries to benefit from lower prices elsewhere.155 However, it has been demonstrated that while parallel imports result in a reduction in prices, they deliver considerably higher benefits for traders involved in

le fabricant peut s'efforcer de bloquer les importations parallèles c'est-à-dire les importations de négociants indépendants qui achètent les mêmes produits auprès de sources moins onéreuses à l'étranger.
in a given market, the manufacturer may attempt to block parallel imports(e.g. imports by independent dealers who import the same goods from cheaper sources abroad);

une suppression des exclusivités territoriales(ou au moins de l'interdiction des importations parallèles) peut se traduire par des avantages nets,
an elimination of territorial exclusivities(or at least of the ban on parallel imports) may bring about net benefits,

Ainsi, dans une affaire, les importations parallèles en Autriche de montures de lunettes de la marque Silhouette
Thus, in one case, parallel imports into Austria of Silhouette spectacle frames,

Les importations parallèles permettaient aux pays en développement de se procurer des biens auprès d'autres sources que les titulaires de licences officiels,
Parallel imports tended to enable developing countries to secure goods from sources other than the established licensee.

l'utilisation par les pouvoirs publics et les importations parallèles, ni du recours possible au contrôle des prix
government use and parallel importation, nor the possible use of price

parallèle sur le produit à l'étranger; ce n'est que si les parties prévoient expressément que le titulaire de la licence pourrait bénéficier librement de tous ses droits sur les marchés"> tant étrangers qu'intérieur que le détenteur du brevet ne pourrait pas empêcher les importations parallèles.
parallel patent on the product abroad; only if the parties expressly contemplated that the licensee would have full and free rights in both the foreign and"> the domestic markets would the patentee not be able to prevent parallel imports.

y compris dans le cas d'une utilisation publique?- Les importations parallèles?- Les exceptions anticipées,
provisions for:- compulsory licensing, including for government use?- parallel importation?- early working exception,

autant qu'il n'ait pas <<clairement>> consenti à ces importations parallèles une formulation expresse du consentement est normalement requise
licensee in that country, as long as it has not"unequivocally" consented to the parallel importing express consent would normally be necessary,

Les importations parallèles ne sont pas interdites; tant que les marchandises sont originales, elles peuvent entrer sur le marché libre, mais elles sont parfois commercialisées d'une manière qui pourrait être jugée défavorable par le titulaire de la marque.274 Les autorités n'ont communiqué aucune autre donnée ou information sur les valeurs des importations parallèles car l'Administration des douanes ne conserve pas ce type d'archives.
Parallel imports are not forbidden; as long as the goods are original, they can enter the free market but sometimes are marketed in a way that the trademark owner might not consider favourable.274 No data or other information on values of parallel imports is available from the authorities as the Customs Administration does not keep such records.

notamment celles qui concernent la concession de licences obligatoires et les importations parallèles.
including the provisions relating to compulsory licensing and parallel imports.

l'interdiction des importations parallèles et la restriction des motifs permettant d'octroyer des licences obligatoires.
bans on parallel imports and restriction of the grounds for the issuance of compulsory licences.

À cette fin, les travaux devraient porter sur des domaines tels que les droits de propriété intellectuelle(DPI), les importations parallèles et l'extinction des DPI, en vue de
To this end, work should cover specific areas, such as intellectual property rights(IPRs), parallel imports and exhaustion of intellectual property rights,

la concession de licences obligatoires, les importations parallèles et la possibilité reconnue aux pays membres d'adopter les mesures nécessaires à la protection de la santé publique
compulsory licensing, parallel importation and the recognition that member countries may adopt measures necessary to protect public health

autorisant ainsi les importations parallèles.103 Un autre facteur important qui détermine si des importations parallèles peuvent avoir lieu est l'ensemble de règlements sanitaires relatifs à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments.
the Swiss market and, therefore, struck down the clause, thus permitting parallel imports.103 Another important factor that determines whether parallel imports can take place is the set of health regulations for market approval of medicines.

autorisations d'importations parallèles, abrogation des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires ainsi que les décisions de police sanitaire…….
withdrawal of marketing authorisations, decisions for the registration of homoeopathic medications, authorisations for parallel imports.