Examples of using Instruction administrative in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Conformément à cette instruction administrative, les Fonds d'affectation spéciale sont tenus de toujours conserver des réserves de trésorerie opérationnelle à un niveau représentant 15% du montant estimatif des dépenses annuelles et prévues.
De son côté, la FINUL a demandé en mars 2007 des conseils à la communauté de pratique au sujet d'une instruction administrative relative aux frais de voyage des membres du personnel tant militaire que civil pour les voyages liés à l'exercice de leurs fonctions.
Le Secrétariat devrait ensuite publier une instruction administrative générale sur la délégation de pouvoirs concernant l'administration du Statut
L'application de la loi sur les langues s'est poursuivie avec l'adoption par le Gouvernement, le 21 février, d'une instruction administrative visant à préciser la composition
aux opérations financières et aux biens ainsi que toutes les pièces justificatives sont conservés pendant une période fixée par le Greffier, dans une instruction administrative, avec l'accord du Commissaire aux comptes.
il demande s'il est normal qu'une instruction administrative prenne deux ans à rédiger.
le Tribunal a fait paraître sous forme d'instruction administrative des directives pour l'acceptation des contributions en espèces
des instructions qui seront promulguées dans une instruction administrative où seront également définis les règles de procédure
La présente instruction administrative s'applique aux expositions proposées pour installation dans les espaces du Siège accessibles au public et autorisées par le Comité des expositions de l'Organisation des Nations Unies conformément aux dispositions de la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2008/6 intitulée<< Comité des expositions de l'Organisation des Nations Unies.
seront consignées dans une instruction administrative qui paraîtra après les consultations prévues pour la prochaine session du Comité de coordination entre l'Administration
aux conditions précisées dans la présente instruction administrative et dans d'autres textes administratifs pertinents.
La présente instruction administrative a pour objet d'énoncer les principes en vertu desquels ce fractionnement peut être autorisé, conformément aux dispositions 107.21 g
Cette pratique est contraire à une disposition d'une instruction administrative sur les contractants institutionnels
L'application de la présente instruction administrative ne préjuge en aucune façon des droits,
Une instruction administrative est en cours de préparation à l'intention des Bureaux pour étrangers au niveau des Länder
En outre, conformément à une instruction administrative publiée par le Ministère de la justice en mai 2011,
adopté de nouvelles procédures de contrôle et publié une instruction administrative révisée relative à l'emploi de consultants.
La Base de soutien logistique a renforcé la directive du Département de l'appui aux missions en publiant le 9 août 2011, à l'intention des responsables des centres de coûts, une instruction administrative sur l'application de la directive sur la dotation en matériel et la rotation des stocks stratégiques pour déploiement rapide à la Base.
dans le manuel des ressources humaines de l'UNICEF et dans une instruction administrative intitulée<< Acceptation de récompenses,
du Règlement du personnel ou d'une instruction administrative.