Low quality sentence examples
sur les cadres légaux et les instructions internes applicables à tout le personnel.
on the legal frameworks and internal instructions applicable to all staff.Il importe aussi de mentionner que des instructions internes sont toujours données, après la survenance d'incidents,
We would also mention that internal instructions are always given after the occurrence of incidents,notamment en renforçant les instructions internes de la police sur cette question.
including by strengthening internal police guidelines on the subject.audits/examens ou instructions internes de l'entreprise et/ou des autres professionnels engagés par l'entreprise en rapport avec ces sujets.
expected to cooperate in internal investigations, audits or reviews or directions from the Company and/ or other professionals engaged by the Company in connection with these matters.agissant en pleine conformité avec les instructions internes et dans le cadre de leurs pouvoirs.
acting in full accordance with internal instructions and within their authority.Les instructions internes pour les interventions d'urgence, en cours d'élaboration, seront fondées sur les enseignements tirés de
Internal emergency response instructions were being prepared on the basis of lessons learned from various simulation exercisesaccises applique les dispositions légales et les politiques du Gouvernement pour élaborer des instructions internes et des formations sur l'égalité des chances.
policies promulgated by the Government in drawing up internal instructions and developing training courses in relation to equal opportunities.internationales de même que les réglementations et instructions internes sont respectées y compris
as is compliance with in-house policies and regulations includingà la nature des modalités de déploiement et un additif aux instructions internes sera publié d'ici à la fin 2005.
nature of la CFB exige depuis 1987 que des instructions internes définissent la politique commerciale à cet égard.
since 1987 the SFBC has stipulated that internal directives set out the business policy in connection with such persons.En outre, le Ministère de la justice aurait adopté des instructions internes qui n'auraient pas été publiées et n'aurait pas fourni
It was also reported that the Ministry of Justice had issued internal instructions that were allegedly not published,Par ailleurs, les règlements, ordres et instructions internes interdisaient l'acquisition,
Moreover, internal regulations, orders and instructions prohibited the acquisition,Ils suivent tous des formations externes et reçoivent des instructions internes régulièrement.
They all follow courses and trainings externally and get instructions internally on a regularly basis.Elle a également procédé à une remise à plat des directives relatives à l'examen et des instructions internes.
It also carried out a major revision of the Examination Guidelines and Internal Instructions.les exigences juridiques et les pratiques, procédures et instructions internes liées à la sécurité ferroviaire applicables aux ponts.
assure compliance with all legal requirements, internal practices, procedures and instructions relating to safe railway operations as it applies to bridges.Le CN a confirmé à TC qu'il ne possédait pas d'instructions internes concernant les trains formés de wagons vides placés en avant de wagons chargés.
CN confirmed with TC that it does not have internal instructions regarding trains marshalled in empties-before-loads configuration and indicated that it is working on a strategy to address its marshalling practices.Les divisions d'opposition sont donc des instances purement administratives soumises tant aux directives qu'aux instructions internes, dès lors qu'elles sont prises par une autorité dûment habilitée.
Opposition divisions are thus purely administrative departments subject to internal guidelines and instructions, provided these are issued by duly empowered authorities.étaient subordonnés aux instructions internes du Président conformément à l'article 10(2)a CBE.
therefore subject to the President's internal instructions under Article 10(2)(a) EPC Reasons for the decision.Du fait des instructions internes de l'Office, il est établi qu'il s'écoule toujours trois jours entre l'application de la date au tampon et la remise à la poste.
Internal EPO instructions make clear that a period of three days always elapses between the date-stamping of a decision and its despatch.Il existe souvent des contraintes légales, des normes couramment appliquées par métiers ou des instructions internes à l'entreprise concernant les substances qui définissent la méthode de détermination de la teneur en humidité.
There are often statutory requirements, standards customarily used in the trade or internal corporate instructions for substances which define the method of moisture content determination.
