MAUVAIS TRAITEMENTS ONT in English translation

• ill-treatment has
• abuses have
• ill-treatment had
• ill-treatment have
• maltreatment has

Examples of using Mauvais traitements ont in French and their translations into English

les mesures prises sont suffisantes pour déterminer si des actes de torture ou autres mauvais traitements ont été commis
to ensure that measures taken are sufficient to determine whether torture or other ill-treatment has taken place

Tous les détenus qui portent plainte pour torture ou mauvais traitements ont le droit d'être transférés dans un autre établissement,
While all detainees who complained about torture or ill-treatment had the right to be transferred to another facility,

sérieuse chaque fois qu'il y a de sérieux motifs de croire qu'un acte de torture et des mauvais traitements ont été commis sur tout territoire relevant de sa juridiction,
effective investigations wherever there is reasonable ground to believe that an act of torture and ill-treatment has been committed in any territory under its jurisdiction,

Il est aussi préoccupé par le fait que peu d'enquêtes relatives à des cas de mauvais traitements ont débouché sur des poursuites,
It is also concerned at the impunity flowing from the fact that only a few of the investigations into cases of ill-treatment have resulted in prosecutions,

aient été torturés pour obtenir d'eux des témoignages: la délégation pourrait-elle donner au Comité des renseignements précis sur ces affaires et"> indiquer si les auteurs des mauvais traitements ont été poursuivis?
indicate whether those responsible for the ill-treatment had been prosecuted?

lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que des mauvais traitements ont été commis par des agents de l'État,
in cases in which there are reasonable grounds to believe that ill-treatment has been committed by State agents,

Des cas de mauvais traitements ont ainsi été signalés dans les cachots communaux des préfectures de Kibuye(Kivumu,
Instances of ill-treatment have been reported in the communal jails of the prefectures of Kibuye(Kivumu,

indiquer combien de cas de mauvais traitements ont été enregistrés
the signs of torture, how many cases of ill-treatment had been registered

lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que des actes de torture ou des mauvais traitements ont été commis.
when there are reasonable grounds to believe that torture or ill-treatment has taken place.

le ministère public ouvre d'office une enquête pénale diligente, approfondie et impartiale lorsqu'il y a des raisons de penser qu'un acte de torture ou des mauvais traitements ont été infligés,
impartial criminal investigation is opened ex officio by a State counsel where there are reasons to believe that an act of torture or ill-treatment has been committed,

chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de penser que des actes de torture ou des mauvais traitements ont été infligés, y compris en l'absence de plainte.
as well as when there are reasonable grounds to believe that torture or other ill-treatment has occurred even if no complaint was made.

combien de plaintes de détenus dénonçant des actes de torture ou des mauvais traitements ont été enregistrées.
how many complaints from detainees denouncing acts of torture or ill-treatment had been registered.

il soit procédé sans délai à une enquête impartiale chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture ou des mauvais traitements ont été commis.
a prompt and impartial investigation is to be conducted wherever there are reasonable grounds to believe that an act of torture or ill-treatment has been committed.

faire en sorte que les autorités compétentes procèdent à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a lieu de penser que des actes de torture ou des mauvais traitements ont été commis
whether the Government had taken steps to ensure that the competent authorities carried out an impartial inquiry every time there was reason to think that torture or ill-treatment had been committed

dès lors qu'il existe des motifs suffisants pour penser que des actes de torture et des mauvais traitements ont été commis, et ce même en l'absence de plainte.
as well as when there are reasonable grounds to believe that torture or ill-treatment has occurred even if no complaint was made.

Dans deux cas, ces mauvais traitements auraient été d'une gravité telle qu'ils pouvaient être assimilés à la torture.
In two cases the ill-treatment had allegedly been so serious as to be equivalent to torture.

Tout détenu se disant victime d'actes de torture ou de mauvais traitements a le droit d'être examiné par un médecin
Any detained person who considered himself to be the victim of an act of torture or ill-treatment had the right to be examined by a physician

La coopération internationale dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements a eu un effet positif en Lituanie.
International cooperation in the fight against torture and ill-treatment had had a positive effect within Lithuania.

un mécanisme de détection des décès dus à des mauvais traitements a été mis en place.
a mechanism for detecting deaths due to ill-treatment had been established.

Ces mauvais traitements avaient pour but de les contraindre à signer des dépositions qu'ils ne pouvaient pas lire ou qu'"ils n'étaient pas autorisés à lire.
A purpose of the mistreatment was to coerce them to sign statements which they were unable or not permitted to read.