Examples of using Mesures de substitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Au cours de l'exécution des mesures de substitution, le département conserve des enregistrements
B2 S'agissant des mesures de substitution à l'emprisonnement, le Comité accueille avec satisfaction la récente augmentation du nombre de personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle, mais demande des renseignements supplémentaires sur.
Un concept de mesures de substitution doit garantir que les calculs de dispersion puissent être effectués 3.5
Les mesures de substitution à la privation de libertés sont prises par le biais des 55 programmes d'intervention ambulatoire que l'on dénombre sur toute l'étendue du territoire national, avec au total 4 523 places.
Il a exhorté la Guinée à privilégier, dans toute la mesure possible, le recours à des mesures de substitution à la détention et à veiller à ce que les enfants soient placés dans un environnement sûr et adapté à leurs besoins.
L'un des principaux éléments de cette réforme consiste à proposer l'élaboration de mesures de substitution permettant, en fin de compte,
l'oratrice demande si les mesures de substitution sont aussi applicables dans ce cas.
et élaborer des mesures de substitution;
y compris par le recours à des mesures de substitution par. 10.
Le taux d'incarcération a considérablement diminué au Portugal en raison des modifications apportées au Code de procédure pénale, qui ont élargi le champ d'application des mesures de substitution à l'emprisonnement.
qu'il mettait en place des mesures de substitution à l'incarcération et de réduction de la population carcérale travail
La Médiatrice doit, sur la base des plaintes reçues d'immigrants en situation irrégulière résidant depuis longtemps à Chypre, publier un rapport contenant des recommandations qui traitera de la question des mesures de substitution conformément au principe de proportionnalité.
nombre de ces pays continuant d'appliquer des mesures de substitution des productions nationales aux importations.
y compris un accord d'application ou, à défaut, des mesures de substitution.
il informe celui-ci de l'état d'exécution des mesures de substitution et de l'accomplissement des engagements souscrits par la personne condamnée,
on a davantage recouru aux mesures de substitution à l'emprisonnement, en particulier pour les courtes peines,
analyse d'efficacité énergétique et mesures de substitution pour les combustibles, etc.) tout en continuant à améliorer le profil de l'année de référence en
techniques et financières suffisantes pour lui permettre de continuer à mettre l'accent sur la déjudiciarisation et les autres mesures de substitution à la privation de liberté,