Examples of using Modifieraient in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'Accord intérimaire signé à Washington en 1995 stipule qu'aucune partie ne doit prendre des mesures qui modifieraient le statut de la Cisjordanie
The Interim Agreement signed in Washington in 1995 states that no party must take any step that will change the status of the West Bankle territoire palestinien était un territoire occupé; Israël n'est donc pas habilité à y exercer des actes de souveraineté qui modifieraient leur statut de territoire occupé.
as occupied territory and Israel is therefore not entitled to embark there on activities of a sovereign nature which will change their status as occupied territory.Cette question est liée à l'idée que les TIC pourraient aider à abaisser les coûts de transaction et donc modifieraient les fonctions et les tâches qui devraient être réalisées en interne
This question is linked to the expectation that ICT might help lower transaction costs and thus changes the functions and tasks that should be carried out within firmsCes changements- qui sont décrits en détail ailleurs dans le rapport- modifieraient la structure de la fiscalité des entreprises de manière à la rendre plus neutre et à rendre l'économie plus efficace dans son ensemble.
These changes which are set out in detail in the remainder of this Report- would alter the taxation structure to achieve greater neutrality and improved overall efficiency in the economy.On ne sait pas comment les personnes inscrites modifieraient leur comportement pour se conformer à leur interprétation de ce que la norme exige
It is not clear how registrants would modify their behaviour to comply with their interpretation of what the standard requiresde formation intégrés et élargis qui permettraient aux femmes d'occuper des emplois traditionnellement réservés aux hommes et qui modifieraient les attitudes des hommes
broad training programmes enabling women to enter the occupations traditionally dominated by men, and changing the attitudes of both menréunit les biomarqueurs et les besoins cliniques?» Ils ont également demandé si des biomarqueurs fourniraient des données qui modifieraient les résultats.
the clinical needs together?” The question of whether biomarkers would provide information to alter outcomes was raised.le Sous-Comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique sont violemment opposés à de telles activités qui modifieraient l'environnement de l'espace extra-atmosphérique
Technical Subcommittee of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space are strongly opposed to such activities, which would change the outer space environmentCette réserve s'appliquera également à toutes les nouvelles lois qui modifieraient ou remplaceraient les lois en vigueur
This reservation will apply equally to any future legislation which may modify or replace such legislation,Cette réserve s'appliquera également à toutes les nouvelles lois qui modifieraient ou remplaceraient l'une quelconque des dispositions énumérées aux paragraphes a à d ci-dessus,
This reservation will apply equally to any future legislation which may modify or replace any of the provisions specified in subparagraphs(a) to(d) above, on the understandingelles étaient respectées, modifieraient radicalement le sens des résolutions 425(1978) et 426 1978.
Cette réserve s'appliquera également à toutes les nouvelles lois qui modifieraient ou remplaceraient l'une quelconque des dispositions énumérées aux alinéas a à d ci-dessus,
This reservation will apply equally to any future legislation which may modify or replace any of the provisions specified in subparagraphs(a) to(d) above, on the understandingLe Congrès a été saisi de projets de loi qui modifieraient le Code pénal de 1940,
Cette réserve s'appliquera également à toutes les nouvelles lois qui modifieraient ou remplaceraient les lois en vigueur
This reservation will apply equally to any further legislation, which may modify or replace such legislation,Les propositions révisées remplaceraient les propositions non encore édictées touchant les entités de placement étrangères par plusieurs améliorations plus modestes de la Loi de l'impôt sur le revenu et modifieraient en profondeur les propositions non encore édictées portant sur les fiducies non-résidentes,
The revised proposals would replace the outstanding proposals relating to foreign investment entities with several limited enhancements to the current ITA and substantially modify the outstanding proposals with respect to non-resident trusts in order to better targetd'introduire des termes juridiquement contraignants qui modifieraient la manière dont ces dispositions s'appliqueraient à la décision en ce domaine.
Elle se demande si les amendements au Code civil qui sont envisagés modifieraient cette situation, ou si des changements concernant la division des biens à la suite d'un divorce se limiteront à la résidence familiale
She wondered whether planned amendments to civil law would change that situation, or whether Des changements aux codes du SH déjà contenus dans les annexes qui modifieraient le champ d'application du Protocole MAC
Contracting States could choose to opt-out of individual amendments that passed the two-thirds majority threshold, if they related to:(i) en contournant les longueurs du processus actuellement appliqué au Parlement, modifieraient la législation existante- en admettant que la volonté politique de le faire soit véritablement présente.
currently in effect in the Parliament, if true political will existed, to change those laws.les coûts sont importants au point où ils modifieraient la nature essentielle de l'entreprise
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