Examples of using Révision du code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La révision du Code de procédure pénale,
Achever la révision du Code des enfants et des adolescents pour élaborer une loi visant à interdire les châtiments corporels
Complete its review of the Code on Children and Adolescents to draw up legislation to prohibit corporal punishmentLe comité consultatif sur la révision du Code du statut personnel,
Révision du Code de procédure pénale dans le but de renforcer les mécanismes de protection des droits de l'homme par la consolidation du principe de la présomption d'innocence,
A review of the Code témoins d'actes criminels lors de la révision du Code de procédure pénale.
Witnesses of Crime into consideration when revising the Code of Criminal Procedure.C'est aussi cette commission qui a la charge de la révision du Code de déontologie du gendarme afin d'y intégrer la
This commission is also responsible for Unifor ne connaît pas d'étude impartiale ou de révision du Code et d'autres lois sur les relations de travail qui aurait recommandé le type de changements contenus dans le projet de loi C-525.
Unifor is not aware la fourniture d'une formation approfondie aux magistrats en matière d'éthique judiciaire et une aide à la révision du Code de la magistrature.
construction of courthouses; extensive training for magistrates on judicial ethics and assistance in revising the Code on qu'il est prévu d'effectuer sur le CEVNI en vue d'élaborer un plan pour la future révision du Code.
the secretariat describes below the recent and planned work on Le Parlement du Liechtenstein a approuvé une révision du Code de procédure pénale pour améliorer la protection des victimes dans les procédures pénales
Les inquiétudes du Comité concernant l'indulgence des sanctions pour les actes de violence familiale seront portées à l'attention des responsables de la révision du Code et on envisagera la possibilité d'alourdir ces sanctions.
Sa mise en œuvre s'est, d'ailleurs, accompagnée par une révision du Code de procédure pénale, en vue de consolider les garanties nécessaires au regard du respect des droits de l'homme et de la dignité de l'homme.
Indeed, its implementation was accompanied by a revision of the Code en vue de terminer la révision du Code d'ici la fin du siècle.
with demande s'il existe un calendrier pour la révision du Code.
asked whether there was a timetable for revision of the Code.pour motifs graves et d'appel devant l'Assemblée générale dans le cadre du Règlement intérieur et de la révision du Code d'éthique.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être approuver les propositions d'amendements en tant qu'amendements au CEVNI en attente d'être adoptés officiellement à l'occasion de la prochaine grande révision du Code.
Mme Merindol Ouoba(Burkina Faso) dit que cette question sera examinée lors de la révision du Code des personnes et de la famille
Ms. Merindol Ouoba(Burkina Faso) said that the matter would Elle demande à ce propos à l'Expert indépendant si des progrès ont été accomplis dans la révision du Code de procédure pénale et quelles mesures il recommande à la communauté internationale
She asked Loi No 59/1993 portant révision du Code de procédure civile,
La révision du Code de procédure pénale a débuté en mars 2007 afin de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme
Revision of the Code 
