SAUF SI LE CONSEIL in English translation

immunités qui y étaient associés cesseraient de s'appliquer, sauf si le Conseil de sécurité en décidait autrement.

privileges and immunities associated with the Fund will cease to exist unless otherwise decided by the Security Council.

Militaires et de défense Si ce n'est pas le budget de l'Union, alors c'est le budget des États membres sauf si le Conseil en décide autrement Coûts des opérations militaires et de défense.

Union budget, unless military and defence operations If not Union budget, then Member States budgets, unless Council decides otherwise.

Les juges prennent leur retraite à 65 ans, sauf si le Conseil judiciaire national les autorise à rester en fonctions;

A judge retires at the age of 65, unless the National Council of the Judiciary allows him/her to continue in office,

l'article 3.3 du Règlement intérieur du Conseil exécutif prévoient que les sessions du Conseil ont lieu au siège de l'Organisation, sauf si le Conseil en décide autrement.

rule 3(3) of the Council's Rules of Procedure provide that the sessions of the Council shall be held at the Organization's Headquarters unless the Council decides otherwise.

Le siège de l'Organisation est à Paris, sauf si le Conseil en décide autrement.

The Headquarters of the Organisation shall be in Paris, unless the Council agrees otherwise.

Sauf si le Conseil en décide autrement,

Unless the Council decides otherwise,

Sauf si le Conseil en décide autrement, le vote de chaque Membre participant à un appel nominal est enregistré.

Unless otherwise decided by the Council, the vote of each Member participating in roll-call shall be recorded.

Sous réserve des dispositions relatives à la confidentialité, le registre fournit les informations ci-après, sauf si le Conseil en décide autrement.

Subject to the confidentiality provisions of the Agreement the registry includes the following information unless decided otherwise by the Council.

Pendant la discussion sur la convention, l'opération ou la question, sauf si le conseil lui demande d'être présent pour fournir des renseignements;

Â while the agreement, transaction or matter is being discussed unless asked by the board to be present to provide information;

La commission municipale se compose de cinq membres, sauf si le conseil municipal adopte une résolution modifiant le nombre de ses membres en vertu du paragraphe 3.

The municipal board shall be composed of five members unless the municipal council passes a resolution to change the number of members under subsection 3.

L'application des restrictions à l'égard de la distribution de services de programmation, sauf si le Conseil l'autorise ou l'exige, conformément à l'article3.

Restrictions on distributing programming services except as authorised or required by the Commission, as provided under section 3.

Un Membre associé en retard dans le versement de sa cotisation pour la deuxième année consécutive perd tous ses droits, sauf si le Conseil d'administration en décide autrement.

An Associate Member in arrears in the payment of its fee for two consecutive years loses all its membership rights except as otherwise decided by the Governing Council.

Tout renseignement qui se rapporte à la résolution d'un différend est tenu pour confidentiel sauf si le Conseil décide qu'il est dans l'intérêt public de le divulguer.

Any information relating to the resolution of a dispute must be kept confidential, unless the Commission determines that it would be in the public interest to do otherwise.

Les BCN remplissent également des fonctions dépassant le cadre de leurs statuts, sauf si le Conseil des gouverneurs jugent celles-ci incompatibles avec les objectifs

The NCBs also perform functions outside the scope of the Statute, unless the Governing Council deems them to be incompatible with the objectives

De plus, l'article 39 prévoit qu'il est interdit de communiquer des renseignements désignés comme confidentiels, sauf si le Conseil décide que la communication est dans l'intérêt public.

Further, section 39 of the Act provides that once designated, such information cannot be publicly disclosed except where the Commission decides that such disclosure is in the public interest.

ne doivent donc pas être rendues publiques, sauf si le Conseil en décide autrement.

remain confidential and are therefore not made public, unless the Council decides otherwise.

Le paragraphe 18(2) prévoit la tenue d'une audience publique en vue de modifier ou de renouveler une licence,«sauf si le Conseil estime que l'intérêt public ne l'exige pas.

Subsection 18(2) also requires that the Commission hold a public hearing in connection with an amendment or renewal of a licence,"unless it is satisfied that such a hearing is not required in the public interest..

Sauf si le Conseil de l'UPOV en décide autrement, seuls les documents adoptés par le Conseil

Unless otherwise agreed by the Council of UPOV, only documents that have been adopted by the Council of UPOV

chaque demande d'approbation des pages de tarif relatives à un nouveau service devait être accompagnée d'une évaluation économique, sauf si le Conseil accordait une exemption.

the Commission determined that an economic evaluation study should accompany each application for approval of tariff pages regarding a new service, unless an exemption is granted by the Commission.

Tout renseignement qui se rapporte au règlement d'un différend et qui est déposé auprès du Conseil est tenu pour confidentiel sauf si le Conseil décide qu'il est dans l'intérêt public de le divulguer.

Any information relating to the resolution of a dispute filed with the Commission must be kept confidential, unless the Commission determines that it would be in the public interest to do otherwise.

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